CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

78 002 résultats pour « continuation du même contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6614da4e28647600086a9123

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

finit en juillet 2024, - il veut continuer son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9960573043a87d39cef2c

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Par avenant au contrat de travail en date du 25 avril 2005, Monsieur [M] a vu son contrat transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87359

Appel

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Elle précise que la rupture de son contrat de travail constitue un licenciement dép urvu de cause réelle et sérieuse, soumis aux dispositions de l'article L 122- 14- 4 du code di. travail, dès lors que

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

63a402853f67e905df3d291c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[X] [N], né en 1974, a été embauché par la société RAMERY PROPRETE suivant une succession de contrats de mission de travail temporaire à compter du 04/01/2011, puis suivant un contrat de travail à durée

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6700d6c7836fac7141b7e7c0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vous avez continué malgré nos interpellations à préférer la fonction de formateur BAFA à vos missions essentielles de management, de gestion et de développeent énumérées par votre contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af79

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

travail par l' employeur et a donc débouté Monsieur X... de sa demande de résolution judiciaire du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895fe

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Me X... a mis fin au contrat de location gérance le 20 janvier 2005 et informé M.Y... qu'il lui restituait le fond et qu'en application des dispositions de l'article L 122-12 du code du travail la continuation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c663

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

personnalisé entraîne la rupture de son contrat de travail qui est réputée intervenir d'un commun accord, elle ne le prive pas de la possibilité de contester le motif économique qui doit être nécessairement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616348f1543823d76b031770

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

de travail du 2 mai 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603206291912ae3e22cda1c3

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

À titre infiniment subsidiaire, dans l'hypothèse où la cour ne ferait pas droit à la demande de continuation du contrat de travail, Madame [H] demande que la rupture du contrat de travail au dernier jour

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7962cdc6046d47753aa3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[F] [I] par contrat de travail à durée déterminée afin de remplacer M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2b1184486ef05df302564

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

du contrat de travail.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00475_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle est renouvelée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement. ". 3.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc92bb2c32d969d3525e

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

de travail : Constater l'exécution fautive par la société Prises En Main du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256500bfda47c90075e7e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Votre permis de travail prévoyant l'utilisation d'une PIRL, travailler sur escabeau est formellement interdit et constitue une faute.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e1ff1599233eb734b985f9

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

existant, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895fb

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Me X... a mis fin au contrat de location gérance et décidé qu'en application des dispositions de l'article L 122-12 du code du travail la continuation des contrats de travail était à la charge du bailleur

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036ab622f49344ce3f9b205

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

SUR CE En application de l'article L 3123-14 du code du travail : « Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. / Il mentionne : / 1° La qualification du salarié, les éléments

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603206291912ae3e22cda1c2

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

À titre infiniment subsidiaire, dans l'hypothèse où la cour ne ferait pas droit à la demande de continuation du contrat de travail, Madame [K] demande que la rupture du contrat de travail au dernier jour

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc4fe1a38d696f20f92

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

motif existant, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement.

Source officielle

Page 5 sur 3901

← PrécédentSuivant →