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184 résultats pour « convention collective nationale des gardiens d'immeuble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

603245979290647bae2844c3

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des Entreprises de Prévention et de Sécurité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94678

Appel

20 février 2019

20 février 2019

à temps partiel, à effet du 1er février 2011.Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce142000838956b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

paiement d'un rappel de 13ème mois que la convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble, et non celle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f853

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La convention collective applicable à ce contrat est celle des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60358783fdb966ac7a0e84ff

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de ses allégations.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b8049d1fb03057d9a4e02

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le Soleil (le syndicat) a engagé Mme [I] (la salariée) en qualité de gardien d'immeuble - concierge à compter du 17 décembre 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603403b7102d4fb35f80ebe5

Appel

16 février 2017

16 février 2017

ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce142000838956d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de paiement d'un rappel de 13ème mois que la convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble, et non celle

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f79066fd7c90fc2297

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff26

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

fonctions telles que définies à l'annexe II susvisée de la convention collective nationale pour les agents de maîtrise de niveau 1 échelon 1.

Source officielle
CA

19e chambre

653a0723d0451e8318d0ed0d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Mme [D] [O] [W] [L] [T] a été embauchée, à compter du 1er juin 1994, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de gardienne d'immeuble par le syndicat des copropriétaires de la Résidence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df93d0d41e0057d43e5ea

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

la tenue est assurée par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b4e

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Jimmy X... a été engagé par la société SARL GUAD'EN, société de nettoyage, selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 avril 2010 en qualité de gardien d'immeuble à la Résidence Les Lauriers

Source officielle
CA

18e Chambre

60372eee036fdf0a03030fe0

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

collective nationale de l'immobilier, la SCI soutenant que cette convention collective ne lui était pas applicable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba583de1757bab247d3

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des cabinets dentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034a855db94c294660ddf71

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

d'immeuble à service permanent, aux conditions générales de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37adad1bc2605de4b4b9a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

Source officielle
CA

9e Chambre A

60342c64566ffd1e4cc3abe8

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles; * la mauvaise gestion de contrats de travail (période d'essai, préavis et solde de tout compte) ; * les conditions de changement du courtier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163bf263aeb4b683cf414b7

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

collective nationale du particulier employeur dès lors que la durée hebdomadaire de travail excédait huit heures par semaine et sans être déclarée, et d'autre part, que ces relations de travail subordonné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61633c097eadebb7307d1e0b

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

La convention collective applicable est celle nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles. Dans le dernier état des relations contractuelles, M.

Source officielle

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