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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
60372598a45e27bf820cf76d
28 mai 2015
28 mai 2015
Sur les cotations d'actes et de déplacements fictifs pendant une période d'hospitalisation M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc62
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La caisse a ainsi constaté que Mme [A] appliquait la cotation suivante : 4 AIS3 + 2 IFA par jour, alors que selon elle, l'infirmière libérale ne pouvait pas appliquer la cotation AIS3 en l'absence de toilette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc64
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La caisse a ainsi constaté que Mme [F] appliquait la cotation suivante : 4 AIS3 + 2 IFA par jour, alors que selon elle, l'infirmière libérale ne pouvait pas appliquer la cotation AIS3 en l'absence de toilette
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f672e
5 avril 2024
5 avril 2024
[DW] [C], effectués sans prescription valable à la date des soins et compte tenu d'une cotation de majoration de coordination infirmier non justifiée au regard des soins prescrits qui ne visaient pas un
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816d
10 mars 2006
10 mars 2006
Après accord des autorités de marché françaises et allemandes, la première journée de cotation simultanée des actions DAB " anciennes " et " nouvelles " est intervenue le 25 janvier 2001 sur les nouveaux
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816e
10 mars 2006
10 mars 2006
Après accord des autorités de marché françaises et allemandes, la première journée de cotation simultanée des actions DAB " anciennes " et " nouvelles " est intervenue le 25 janvier 2001 sur les nouveaux
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881ef
10 mars 2006
10 mars 2006
Après accord des autorités de marché françaises et allemandes, la première journée de cotation simultanée des actions DAB " anciennes " et " nouvelles " est intervenue le 25 janvier 2001 sur les nouveaux
Source officielleCour d'Appel
6253c969bd3db21cbdd8842f
10 mars 2006
10 mars 2006
Après accord des autorités de marché françaises et allemandes, la première journée de cotation simultanée des actions DAB " anciennes " et " nouvelles " est intervenue le 25 janvier 2001 sur les nouveaux
Source officielleCour d'Appel
6253c969bd3db21cbdd88433
10 mars 2006
10 mars 2006
Après accord des autorités de marché françaises et allemandes, la première journée de cotation simultanée des actions DAB "anciennes" et "nouvelles" est intervenue le 25 janvier 2001 sur les nouveaux marchés
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113e558bc223e2e3f0993
7 octobre 2022
7 octobre 2022
remboursement de la provision versée entre les mains du docteur [U] le 11 juillet 2018 à hauteur de 300 euros ; - dit que le paiement des honoraires du docteur [U] ne doit pas faire l'objet d'une cotation
Source officielleChambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc84
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A l'appui de son appel, Mme [M] soutient qu'il n'existe aucune anomalie de cotation, et relève qu'il n'est d'ailleurs pas allégué qu'elle n'a pas effectué les actes dont le remboursement lui est demandé
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fcc601f083189914ee
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[OA] [M] fait valoir que la cotation AMS9.5 correspondait à la prise en charge du membre supérieur droit et des mains alors que la cotation AMK8/2 correspondait à la prise en charge de la marche, mais
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f090ef56904f13d44e3d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
: - d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de remboursement de la provision versée, dit que le paiement des honoraires de l'expert ne devait pas faire l'objet d'une cotation
Source officielle21e chambre
63c10a74bf9fd47c90a13efa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il plaide que s'il existe des indications mentionnées dans le libellé de ces cotations, force est de constater que la rédaction du texte n'est pas limitative sur cette question et la validité de la cotation
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a027
21 décembre 2007
21 décembre 2007
fins de déterminer son nouvel indice résultant de la nouvelle grille de classification ; Par décision du 10 septembre 2002, la Commission paritaire nationale de conciliation attribuait à Mme Y...la cotation
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eaff7bcdc6046d47579c33
23 avril 2026
23 avril 2026
La séance de soins infirmiers ne se cumule qu'avec la cotation d'une perfusion ou d'un pansement lourd et complexe.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc5e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par dérogation à cette disposition et à l'article 11B des dispositions générales, la séance de soins infirmiers peut se cumuler avec la cotation à taux plein, notamment, d'une perfusion.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc60
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par dérogation à cette disposition et à l'article 11B des dispositions générales, la séance de soins infirmiers peut se cumuler avec la cotation à taux plein, notamment, d'une perfusion.
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8cdd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des aces relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la séance , la tenue du dossier de soins et la fiche de liaison éventuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c2
4 juillet 2007
4 juillet 2007
SUR CE, Sur la cotation des actes : L'article 14-3 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels indique que lorsque le médecin généraliste effectue, après examen en urgence d'un patient,
Source officiellePage 5 sur 79