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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
653ca5d683c9498318209bd9
27 octobre 2023
[S] a été rompu le 10 janvier 2023 par la démission qu'il a adressée par courrier RAR à son employeur non retiré ; - condamner la société Renov Concept à communiquer à M.
6431060028558704f52e67fb
7 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/134 Rôle N° RG 19/16151 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBG3 [I] [T] C/ SELARL [O] SAINT BARNABE
17e Chambre B
6162efb08fe037d2cb4a04f9
13 septembre 2012
de rappel à l'ordre et avertissement adressés à Monsieur [R] [Z] : courrier du 13 mai 2005 lui reprochant de n'avoir effectué que 2 rondes au lieu des 4 prévues dans la nuit du 16 avril 2005, courrier
Chambre Sociale
6162ec2a6c9bddc825847646
3 avril 2012
Le conseil de Madame [I] [B] a, par courrier en date du 12 juillet 2011 déposé au greffe de la cour, régulièrement interjeté appel de ce jugement.
67ef6fc97985d82da296f84f
1 avril 2025
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1ER AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/02050 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW66 S/appel
5ème chambre sociale PH
697366d3cdc6046d4769e135
20 janvier 2026
sociale PH ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 26 Mars 2024, N°F21/00447 COMPOSITION DE LA COUR
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61b44d092d6dd6a61a121d06
9 décembre 2021
En réponse à un courrier de l'employeur l'interrogeant notamment sur la possession de diplômes et ses souhaits de mobilité géographique, M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb31b9ba5dfc082af84b9d
29 mars 2019
En l'état de ces éléments, la cour ne peut que constater que [G] [B] ne rapporte pas la preuve du bien-fondé de sa demande.
Chambre sociale
69733462cdc6046d4765b330
22 janvier 2026
Au-delà de ça, elle ne se pose pas la question de la reprise. Selon ses dires «'ce n'est pas sa priorité'».
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd419241791aaa11559715
25 septembre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Septembre 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/11269
64534cdf37f394d0f8f66674
3 mai 2023
Par courrier du 19 décembre 2018, Monsieur [S] [W] a contesté son licenciement.
5fdd3d65369763a5e5fb8769
27 septembre 2018
En ce qui concerne le double remboursement de frais professionnels, la cour constate que la réalité des faits n'est pas contestée par Monsieur X... qui admet qu'à trois reprises, il s'est fait rembourser
Chambre sociale 4-6
6780b79f34dc79f9f0614f48
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c9099307a
18 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00586
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c793
17 juin 2008
à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX,
Chambre 4-3
6a0ffc33cdc6046d478a91e4
21 mai 2026
MOTIFS DE L'ARRÊT A titre liminaire, la cour rappelle que selon l'article 954 alinéa 2 du code de procédure civile, les prétentions sont récapitulées sous forme de dispositif et que la cour d'appel
Chambre sociale 4-5
6711fb107603bf88a1884d51
17 octobre 2024
Il a été licencié pour faute simple par courrier du 26 août 2020. Le 19 mars 2021, M.
4eme Chambre Section 2
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3 juillet 2025
Elle a repris le travail le 31 août 2020. Lors de cette reprise, Mme [W] et Mme [N], directrice générale de la SAS Truffus, ont évoqué l'éventualité d'un télétravail.
9e Chambre C
6036468f70da42a824d38234
20 novembre 2015
mars 2002 conclu avec la société PEDUS, et à la suite de la perte par cette société du contrat de sécurité du centre commercial Bonneveine , avec une reprise d'ancienneté au 12 avril 1990, comme indiqué
662b4401fe25450008314cd0
25 avril 2024
Par conclusions remises le 28 octobre 2021, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens, la société ORTEC Environnement demande à la cour de : - dire que la cour d'appel de Rouen
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