[P] [Y] la somme de 10 000 € de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi sui generis. CONDAMNER la SAS MORTAGNE à payer à Mme [M] [I] et M.

Subsidiairement, elle prétend que le dommage résulte de la propre faute de l'enfant qui s'est livrée à un saut interdit et que cette faute exclut son droit à indemnisation.

laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation .Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

obligations professionnelles et contractuelles sur le fondement l'article 1231-1 du Code Civil, en conséquence, la condamnation de la CRCAM PG à payer a la Sasu Déco In la somme de 50 000 euros à titre de dommages

[W] à des dommages et intérêts venant compenser la valeur réelle du bien à hauteur de la proposition faite par l'expert. Par déclaration transmise au greffe le 6 août 2021, M.

[F] n'a pas maintenu sa demande de vente forcée du bien et a sollicité des dommages et intérêts à hauteur de 315.105 €.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter».

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter."

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

[T] et Mme [S] la somme de 33 268,85 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, - condamner la société Menuiserie Charpente Bois Rénovation (MCBR) à payer à M.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » Dans le cadre de la mission qui lui est confiée l'architecte est tenu à une

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

Participations est infondée ; - constater que la demande de dommages et intérêts de la société B.F.

En conséquence, les époux [B] se désistaient de leur demande indemnitaire aux fins de remboursement du solde du prêt, mais ils maintenaient leurs demandes de dommages et intérêts pour préjudice moral et

d'instance du 19 avril 2023, la société Hera a assigné la société Promologisso devant le tribunal de commerce de Bobigny en paiement de la somme de 4 970 euros et celle de 10 000 euros à titre de dommages