Reprochant à l'assureur de n'avoir pas pris en considération pour le calcul du capital décès la prime de résultat versée en avril 2007 au titre du premier trimestre de l'année, Mme [R] a saisi le tribunal

[V] disposait de feuilles volantes dites «feuille de route» sur lesquelles il notait les prises en charge de la journée avant de les déposer dans la boîte aux lettres de la société.

Elle ne pouvait donc pas avoir conscience du risque encouru par le salarié.

' les justificatifs des journées de congés supplémentaires accordées à la salariée à l'occasion du décès de sa mère.

de la prime versée avec le salaire du mois d'avril pourtant acquittée à tous les autres salariés etc.'

P. et qu'en conséquence il est resté salariée de l'Eurl E. G. P. S., le contrat de travail ayant été rompu par son décès.

A titre subsidiaire, - constater que la CPAM a manifestement omis d'informer la société des éléments susceptibles de lui faire grief et recueillis avant toute prise de décision, en méconnaissance des

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône a pris en charge, au titre du tableau n° 4 des maladies professionnelles, la maladie et le décès.

Estimant que le déc s devait tre pris en charge au titre de la législation professionnelle, Nicole X..., veuve du salarié, a saisi la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'AUBE (la C.P.A.M.) qui a refusé

[T] le 19 septembre 2017, Par conséquent, - ordonner une expertise médicale judiciaire aux frais avancés par la concluante aux fins de déterminer l'origine et l'imputabilité du décès pris en charge par

- Avant dire droit sur la demande de l'indemnité forfaitaire - Ordonné une mesure d'expertise et désigné le Professeur [I] afin d edéterminer si à la date du [Date décès 2] 2008 , date de son décès

et établi entre le décès de M.

Sur le régime de prévoyance et le capital décès : A compter du 31.8.2008 et jusqu'à son décès intervenu le [...], Gilbert Y... n'était plus salarié, mais retraité, et comme tel, percevait une retraite

le décès du salarié et le travail qu'il a effectué le 4 juillet 2020, - entériner le rapport de l'expert désigné en première instance, - par conséquent, juger que la décision de prise en charge de

cas de décès du salarié, d'un capital à son conjoint ou ses ayants droits en fonction de son ancienneté, ° de la prise en charge de la cotisation prévoyance dans l'hypothèse d'une hospitalisation

De son côté, la CPAM fait valoir : - que la mission confiée à l'enquêteur consistait à vérifier que le décès était bien intervenu au temps et au lieu du travail et sous la subordination de l'employeur

lorsque l'assuré, moins de trois mois avant son décès, exerçait une activité salariée, percevait l'une des allocations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 311-5, était titulaire d'une pension

celle du décès.

échangés par ses collègues sur le décès de 'grand-mère' à mettre en lien avec les deux jours de congés qu'elle avait pris pour le décès de sa grand-mère.

Au soutien de ses prétentions, elle fait d'abord valoir que le lien de causalité entre le décès accidentel du salarié et ses conditions de travail n'est pas démontré dès lors qu'il effectuait des travaux