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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 janvier 2006
Elle souhaitait donc accueillir les trois enfants mineurs ensemble à son domicile à raison de deux fins de semaine par mois.
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4 avril 2016
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 AVRIL 2016 --- = = =
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8 mars 2013
Date de la décision attaquée : 09 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPERCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
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8 février 2013
(MINEUR) Laura X... (MINEURE) Floriane X... (MINEURE) Mathis X...
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16 avril 2013
Date de la décision attaquée : 10 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
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3 avril 2008
RG N : 08 / 00002 ARRET DU 15 Mai 2008 Mineure : Emilie X...
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17 novembre 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 17 NOVEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 14/ 00047 AFFAIRE : Mme Ghislaine X...
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4 octobre 2013
Mme Y..., mère de la mineure, est entendue en ses observations. Me Galbrun, conseil de M.
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COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 17 NOVEMBRE 2014 ARRET N.
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5 avril 2007
RG N : 06 / 01365 ARRÊT DU 05 Avril 2007 Mineure : Gwenaëlle X...
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15 mai 2008
RG N : 08 / 00280 ARRET DU 05 Juin 2008 Mineur : Mathéo X...
6253cb07bd3db21cbdd8cb3d
7 juin 2007
ORIGINE : Décision du Tribunal pour enfants de CAEN en date du 17 Janvier 2007- RG no 507 / 0006AE COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE Vu les articles 375 à 375
Chambre Etrangers - JLD
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26 octobre 2022
Dans une telle hypothèse, l'intérêt supérieur de la mineure n'est sûrement pas constitué par le fait de la placer sous le statut de mineur isolé dans un pays qu'elle ne connaît pas, dont elle ne parle
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7 décembre 2012
Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
6253cca3bd3db21cbdd90c54
28 octobre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 28 OCTOBRE 2013 ARRET N.
Pôle 1 - Chambre 11
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17 janvier 2026
], mineure de 17 ans.
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Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
Sociale A salle 2
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14 avril 2023
En application de ce document unique de délégation, il a été donné délégation à Monsieur [J], en qualité de directeur d'établissement, le 2 janvier 2011.
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20 décembre 2001
.. et de Z... de nationalité française retraité demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx51100 REIMS, Placé sous contrôle judiciaire du 3 octobre 1997 MIS EN EXAMEN POUR : agressions sexuelles sur mineure
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