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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
636ca5f56c7633dcd15b398e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[C] [A] n'a d'ailleurs jamais fait mention de ses petits enfants, ni lors de la souscription initiale de ces contrats, ni lors de sa demande de modification de la clause bénéficiaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61636a9022908a2ec611e8e0
26 mai 2011
26 mai 2011
- débouté la SCI TAOUFIK et la SARL LE GYROS de leurs demandes de suppression de l'astreinte, - condamné la SCI TAOUFIK et la SARL LE GYROS à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] la
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de9
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Monsieur X... soutient au contraire que sa nouvelle affectation emporte modification de son contrat de travail nécessitant son accord.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfc
4 septembre 2017
4 septembre 2017
B GABRIEL proposait à Mme Y...une modification de son contrat de travail pour motif économique, modification qu'elle refusera par courrier du 21 mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8da
24 octobre 2011
24 octobre 2011
A titre illustratif la demande initiale de la mère se prévalait du souhait de son enfant de la voir de façon plus importante et le père a suspendu sa demande de modification des rencontres mère-enfant
Source officielle5ème Chambre
65c5dc72b4197e00082f1600
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[D] [M] ainsi que les demandes de modification de la clause bénéficiaire et voir ordonner la réintégration des fonds disponibles sur le contrat d'assurance-vie n° 18013250 à la succession de sa mère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5ca
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Le 12 octobre 2009, Christelle Z...a saisi le Juge aux Affaires Familiales de Douai d'une demande tendant à ce que lui soit confié l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur Dimitri avec suppression
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00348_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, a annulé la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes de Sarlat-Périgord noir a rejeté sa demande tendant à la suppression de l'emplacement réservé n° 2h sur la parcelle
Source officielleChambre 2-2
5fdaf0c9d90c70845bd6334c
7 mai 2019
7 mai 2019
demande en suppression de la prestation compensatoire, et - dire et juger irrecevable la demande en suppression de la prestation compensatoire formée par Monsieur [A] en application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e25
21 janvier 2004
21 janvier 2004
En 2001, la Société T.D.F. a procédé à une réorganisation dans le cadre d'un projet baptisé "défi 2001" devant entraîner, à compter de septembre 2001, des suppressions et des redéploiements de postes.
Source officielleChambre sociale
668e2557fcf93851fdd64693
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A titre subsidiaire, elle demande de rejeter les demandes adverses et de limiter strictement à l'avenir la demande d'injonction d'effectuer les démarches pour assurer la suppression de la marque CGT
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bf3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Il reproche en effet divers manquements à la société : - suppression progressive de matériels du tarif -modification du commissionnement " Book and Bill" qui avait acquis un caractère contractuel -mise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, l’EHPAD Saint-Jacques de Compostelle, représenté par Me Ripert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielleChambre sociale 4-4
6a0e92dccdc6046d4764a765
20 mai 2026
20 mai 2026
[Z] du surplus de ses demandes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que - la métropole européenne de Lille ne pouvait pas modifier son projet sans le soumettre à une nouvelle consultation du public et sans modifier le dossier soumis à consultation ; -
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60325974fc98a68ebed34d8a
21 février 2018
21 février 2018
[R] tirés de l'insertion d'une clause de mobilité et de la suppression du forfait en jours, il a retenu à tort celui tiré de la modification de la rémunération du salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e006
26 mai 2011
26 mai 2011
Elle rappelle que Monsieur X...a fait convoquer leur fils Julien devant le Juge aux affaires familiales en avril 2009 pour obtenir la suppression de sa contribution à son entretien, demande dont il a été
Source officielle1ère Chambre
69e9b01fcdc6046d4738235c
21 avril 2026
21 avril 2026
Statuant à nouveau : ' débouter les consorts [W] de l'ensemble de leurs demandes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 janvier 2024, 20 janvier 2025 et 10 mars 2025, l’association « liberté égalité citoyenne » représentée par Me Valdès, demande
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87312
27 octobre 2004
27 octobre 2004
du bail, la principale modification du rez de chaussée ayant été la suppression du couloir d'entrée de l'immeuble, desservant la cave et la cage d'escalier commune aux étages de l'immeuble, qu'ainsi l'ancien
Source officiellePage 5 sur 564