à la première présidente de : - déclarer irrecevable la demande de suspension de l'exécution provisoire présentée par M.

L'exécution provisoire ne pouvant être écartée, la demanderesse ne pouvait faire d'observations sur celle-ci en première instance, et sa demande de suspension de l'exécution provisoire est dès lors recevable

A l'audience du 23 juin 2022, la SARL DISTRIFOOD a réitéré oralement sa demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement frappé d'appel.

Sur la demande de 'suspension' de l'exécution provisoire Selon les dispositions de l'ancien article 524, seule la première présidente de la présente cour dispose du pouvoir d'arrêter l'exécution provisoire

En conséquence la demande de suspension de l'exécution provisoire telle que sollicitée devient sans objet et sera rejetée. - Sur les dépens et frais irrépétibles M.

A l'appui de sa demande de suspension de l'exécution provisoire la société Yanolah expose qu'elle a contesté la créance de l'Urssaf en saisissant le tribunal judiciaire et qu'en conséquence cette créance

La Mutualité sociale agricole fait déposer des écritures au terme desquelles elle sollicite le rejet de la demande de suspension d'exécution provisoire aux motifs que le solde des cotisations pour 2012

Le ministère public, avisé de l'existence de cette procédure, a requis le rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire en se référant aux positions prises par le liquidateur et l'URSSAF

Aux termes de ses conclusions signifiées le 29 juillet 2022, la société Arthug a demandé la suspension de l'exécution provisoire et la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Aux termes de ses conclusions signifiées le 23 juillet 2022, la sarl DLB Store a demandé la suspension de l'exécution provisoire et la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[A] [O] irrecevables en leur demande de suspension de l'exécution provisoire assortissant l'ordonnance de référé rendue le 18 mars 2022 ; - débouter Mme [Z] [O] et M.

du premier président statuant en matière d'exécution provisoire, mais constitue une décision au fond, qu'il y a lieu de déclarer cette demande irrecevable ; Attendu que la demande en suspension d'exécution

Le conseil n'a pas prononcé l'exécution provisoire de sa décision en sorte que le premier président n'est saisi que d'une demande de suspension de l'exécution provisoire de droit.

Par conclusions et à l'audience, la SCP ANGEL [B] DUVAL demande que la société MMCA soit intégralement déboutée de ses prétentions et que sa demande de suspension de l'exécution provisoire soit déclarée

Par conclusions transmises le 23 septembre 2025, la société [R] Matériaux, la Selarl MBA administrateurs judiciaires et la Selarl Evolution, mandataire judiciaire, s'opposent à la demande de suspension

[T] et Mme [P], représentés par leur avocat, demandent au vis de l'article 514-3 du code de procédure civile, de rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement du 31 août

SUR CE, Sur la demande de suspension des mesures provisoires ordonnées, L'article 517-1 du Code de procédure civile dispose que : « Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être

Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, la société MRB fait valoir qu'elle n'est pas en cessation des paiements et qu'en tout état de cause son redressement n'est pas impossible

[F] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, En tout état de cause, - condamner M.

d'appel de Paris de : - rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire ; - statuer ce que de droit sur les dépens.