Le 19 juillet 2023, la société TL Réfrigération a adressé à la société [I] Réfrigération un devis complémentaire de 5.800 euros. Ce devis a été accepté .

S'agissant du dernier devis, les intimés prétendent qu'il est antidaté puisqu'il fait référence en page 2 sous le poste « Lot Charpente couverture » à un devis n°00085 de 70 801,50 € datant du 2 janvier

devis, alors qu'elle a payé les trois premières situations de travaux.

La société CMIDF lui a répondu par lettre du 02 novembre 2010, par l'envoi des devis (deux devis (VRD et GO) pour la SCI RN4, deux devis (VRD et GO) pour la SCI Dauphine, et devis commun pour l'installation

, ce qui est exact, il existe cependant souvent des différences entre les montants facturés et devisés, puisque les devis sont établis sur la base de plans alors que la phase d'exécution génère des modifications

que les copropriétaires n'ont pas été informés, préalablement au vote, de l'ampleur des travaux envisagés, que le diagnostic ne précise pas si une réfection totale ou partielle est nécessaire, que le devis

Après avoir reçu le devis fin novembre 2021, vous avez indiqué à M.

Elles ajoutent que la société Mackenzi avait conscience du fait qur la prestation de désamiantage n'était pas devisée, le devis de la société Sprid étant quatre fois plus élevé.

à lui verser la somme de 288 425,20 euros en deniers ou quittance au titre de la perte de gains professionnels futurs, condamné la société BPCE Assurances à lui verser la somme de 70 000 euros en deniers

Cette société a notamment accepté les devis suivants : - Le 8 juillet 2019, un devis d'un montant de 740,54 euros pour un chantier situé à [Localité 3], - Le 8 octobre 2019, un devis d'un montant de

par son expert-comptable en novembre et décembre 2015, elle s'est aperçue qu'il existait une différence importante entre le montant des factures réglées et le prix unitaire convenu et validé via les devis

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale RG N° : N° RG 24/01147 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE6V Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS, décision attaquée

. *** EXPOSE DES FAITS : Selon devis du 4 février 2010, la SAS lntelimédia a proposé à la SCI Ariele une solution domotique et multimédia

ont été établis le 11 mars 2021 : - un devis n°253 pour un montant de 38.095,20 euros ttc, - un devis n°254 pour un montant de 43.545 euros ttc, - un devis n°255 pour un montant de 52.680 euros ttc

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tauriac-de-Camarès à sa demande de consultation des devis

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de copie des dessins joints au devis

secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Civrac-de-Blaye à sa demande de copie de la facture concernant la réfection de la place du monument aux morts ainsi que tous les devis

suivants : *devis [L] (14 février 2017) : 19 125 HT, *devis Techmo Hygiène : 1 200 euros HT, *devis FM Etanchéité, étanchéité côté collectif, étanchéité maçonnerie, caniveaux : 21 346 euros HT, *devis