-Y...ne démontrent nullement que l'impossibilité d'en user résulte de la construction d'un mur récent, pas plus qu'ils ne démontrent le prétendu usage constant dudit passage, lequel n'a en réalité jamais

attribué à leur fils [T] qui exploitait le fonds de pâtisserie au rez-de-chaussée de l'immeuble du 405, le passage situé dans l'immeuble 403 à usage d'atelier de sorte qu'une pièce du premier étage de

[N] [K] à défaut pour lui d'établir l'existence d'une servitude de passage, d'un état d'enclave et que son prétendu droit de passage serait menacé et le débouter de ses demandes, subsidiairement, -

partie de la parcelle de nature agricole lui appartenant à usage de culture, de pâture, ou encore de jachère, situation qui donne droit au bénéfice de subventions publiques, pour le passage de véhicules

Or les époux [A], de même que leur fond, ne disposent pas d'un droit de passage grevant lesdites parcelles appartenant à M. [D] [N]. De même, et par un raisonnement similaire, la propriété de M.

Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ; 2° D'entretenir

[...] au n° 12, par un passage privé de 4 m de largeur », 'dire et juger que la mention « passage privée de 4 m de largeur » devra être remplacée par «passage privé de 2 m de largeur », 'débouter

[Y] ès qualités déclare que la société venderesse se réserve le droit de passage sur le chemin longeant la parcelle vendue, tout le long de la limite ouest de ladite parcelle (ce chemin compris dans les

[V] [T], propriétaires des fonds servants (pour les parcelles cadastrées section D n° [Cadastre 15] et n° [Cadastre 19]) et bénéficiant à titre de servitude perpétuelle et réelle, d'un droit de passage

[P] sont enclavées, - dire que la demande tendant à reconnaître un droit de passage à M.

grande instance de Paris (3ème chambre 3ème section) a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - dit que 'la bande active' telle que formalisée dans la notice de présentation et la notice paysagère

[U], qui se prétend enclavé, ne mentionnait une servitude de passage sur les lots dont ils étaient devenus propriétaires. La situation résulte des erreurs conjuguées de M.

L'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires et tout ce qui est destiné à son usage.

de large à usage de chemin à prendre sur le coté Nord de la parcelle...

Il en résulte que la concession d'un droit de passage même à titre gratuit au propriétaire du fonds dominant n'implique pas, sauf convention contraire, la gratuité pour lui des frais d'entretien du passage

Les demandes tranchées dans le dispositif du jugement du 26 juin 2023 sont différentes des présentes demandes: la demande concerne le droit de passage sur le fonds [D], et non la prise en charge pécuniaire

[M] a clairement indiqué souhaiter exercer l'activité de location saisonnière ; - que la Ville de [Localité 4] prétend que le local, commercial, a fait l'objet d'une autorisation de changement d'usage

par la voie publique de sorte que l'usage qu'il font du passage est très résiduel.

d'un champ lui appartenant sur la commune d'URCUIT (Pyrénées-Atlantiques), pour le pacage d'une pouliche, selon les articles 1875 et suivants du Code Civil ; aucun terme de ce prêt n'a été prévu ;

se rendant ou sortant des parcelles lui appartenant et circulant sur la partie NE de la parcelle DE 122 non comprise dans le droit de passage ainsi que toutes entrées ou sorties sur l'assiette du droit