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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
65321ad19e4ea48318f5aca5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[J] concernant l'échafaudage, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032d03dba15774546714f0f
22 novembre 2017
22 novembre 2017
La date d'achèvement des travaux sera donc celle indiquée dans les deux attestations versées aux débats selon lesquelles l'échafaudage a été enlevé le 6 décembre 2013.
Source officielleChambre 1-8
696931c5cdc6046d476dae50
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Un échafaudage a été installé sur la façade de l'immeuble entre les 29 octobre 2013 et 30 décembre 2014.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d57a
18 mai 2022
18 mai 2022
[K] [S], salarié en qualité d'agent d'entretien, mentionnant les circonstances suivantes : 'Monsieur [S] était en train d'installer son échafaudage.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c1c334defd4c4b3b457c
11 décembre 2012
11 décembre 2012
[P], ce dernier n'avait pas procédé au désencombrement de son balcon, empêchant le montage de l'échafaudage nécessaire à leur réalisation, le SDC de l'immeuble du [Adresse 1] l'a assigné devant le juge
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a4bf4cdc6046d4788592f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Waelens Echafaudages, exerçant sous le nom commercial W.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85330
9 mars 2001
9 mars 2001
d'ouvrier spécialisé, est tombé de la toiture, terrasse d'un immeuble collectif sis à CHATEAUROUX alors qu'en compagnie de son frère, également salarié de l'entreprise, il était occupé à déplacer l'échafaudage
Source officielle1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca488
23 janvier 2025
23 janvier 2025
S'agissant de l'échafaudage facturé par M.
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CIREME ECHAFAUDAGE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 300.000 €, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 398 020 131, représentée par son dirigeant
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85517
25 avril 2001
25 avril 2001
du travail dans les circonstances suivantes : alors qu'il était occupé avec d'autres ouvriers sur le chantier de construction de la salle polyvalente de Saint Chely d'Aubrac, il est monté sur un échafaudage
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05394_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B se prévaut de sa présence ininterrompue sur le territoire français depuis le 8 juin 2014 et de son insertion professionnelle en tant qu'échafaudeur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd2b
27 avril 2023
27 avril 2023
[Y], qui a une entreprise qui loue de l'échafaudage. Je sais que toi aussi tu fais de la location d'échafaudage, je ne manquerai pas de t'appeler si j'ai des demandes ", - un courriel de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209e79ac4fbe1d8777bb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[IM] [KX] atteste avoir vu un individu, se pensant caché et ignorant la présence du cabinet, dont l'entrée était masquée par les échafaudages, déféquer devant l'entrée de celui-ci.
Source officielleChambre 4 A
6864c1f931953a33f9365e0b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[C] [O] avaient été exactement connus par l'employeur seulement le 14 mars 2021, date d'une attestation établie par les propriétaires d'une maison sur laquelle un échafaudage de la société Fregonese avait
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe9
21 décembre 2007
21 décembre 2007
auraient masqué l'hôtel durant plus de deux ans ne peut être retenue dans la mesure où les échafaudages ont d'abord été mis en place dans la cour arrière, puis côté boulevard Gambetta puis enfin seulement
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4c2799a9057d5dd247
4 mai 2022
4 mai 2022
[G] indique avoir été calorifugeur échafaudeur au sein des raffineries de [Localité 12]- [Localité 14] et à bord des navires aux chantiers de l'Atlantique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfd9e
11 février 2011
11 février 2011
de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a autorisé la société ACOME ainsi que toute entreprise dûment mandatée d'accéder au fonds d'[O] [R] et de son épouse [V] [G] pour poser et démonter l'échafaudage
Source officielle14e Chambre
615e0e0ec25a97f0381f51d8
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Par ses dernières conclusions développées à l'audience, la SARL Provence d'Echafaudage (SPE) a demandé à la Cour de confirmer le jugement, de rejeter les demandes de l'appelant et de le condamner à lui
Source officielle1re chambre civile
69e85e98cdc6046d4719649d
21 avril 2026
21 avril 2026
exécuter les devis puis les travaux de réfection nécessaires sur son immeuble en laissant les entreprises mandatées par elle passer temporairement sur sa propriété, y compris par installation d'un échafaudage
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Par ailleurs, bien qu'elle ait suspendu ses travaux, la société JANET a laissé sur place ses échafaudages afin de permettre à la société EIFFAGE CONSTRUCTION de les utiliser.
Source officiellePage 5 sur 54