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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e5836fac7141b7e93f

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

tenu de son ancienneté et du fait qu'elle ne fournit aucune indication précise sur sa situation postérieure au licenciement - seul étant produit un bulletin de paie de septembre 2020 mentionnant un emploi

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00495_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il soutient que : - l'emploi pour lequel il a été recruté n'est pas en adéquation avec son expérience professionnelle ; - il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02739_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

- elle méconnaît l’article 11 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1955 ; - elle est entachée d’erreur de fait dès lors qu’elle justifie de sa volonté de se former ou de rechercher un emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113655cdc6046d47a615e6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle rappelle qu'il a été employé en qualité d'agent polyvalent de maintenance de bâtiment avec une spécificité en électricité et que son contrat de travail prévoit qu'il était chargé des missions suivantes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02909_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Si elle a signé un contrat à durée indéterminée le 20 avril 2022 pour un emploi d'agent polyvalent, ce recrutement était récent à la date de l'arrêté en litige.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01631_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En outre, il ne justifie, par la production de bulletins de paie, que d'un emploi d'employé polyvalent dans un restaurant depuis février 2020 à temps partiel qu'il a exercé sans autorisation de travail

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03032_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

critère tiré de l'ancienneté de travail, des diplômes et de l'expérience, non prévu par ces dispositions ni par la note du 12 juillet 2021 du ministre de l'intérieur et du ministre du travail, de l'emploi

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

61631228615c943a65e043c8

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

ans et 5 mois, étant précisé que leur vie commune n'a pas duré une année ; que l'état de santé de [L] [I] a été décrit ci-dessus ; Attendu que [L] [I] a été reconnu inapte définitivement à son emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ec0

Appel

21 février 2006

21 février 2006

de reprise le 4 juillet 2003 à l'issue de laquelle le médecin du travail concluait à l'incompatibilité de son état de santé avec toute activité sur la chaîne de teillage et à son inaptitude à tout emploi

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02239_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C fait valoir qu'il a été engagé le 1er décembre 2018 par la société " La Rosée ", en qualité d'employé polyvalent, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, qu'il disposait de 26

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03332_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

En outre, s’il produit des fiches de paie correspondant à un emploi de préparateur-vendeur, au titre des années 2014 et 2015, et à un emploi d’employé polyvalent au titre de la période de décembre 2021

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00266_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

D produit des bulletins de salaire épars entre juillet 2022 et octobre 2023 pour un emploi d'agent polyvalent, il ne produit pas le contrat de travail correspondant et son insertion professionnelle est

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02726_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

De même, il ne saurait se prévaloir d'une insertion socio-professionnelle en France sur la seule base d'un contrat à durée déterminée d'insertion à temps partiel pour un emploi de salarié polyvalent conclu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02490_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

En outre, la circonstance qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche pour un emploi d’employé polyvalent de restauration ne suffit pas à établir qu’il a fixé en France le centre de ses intérêts personnels

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00497_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

C se prévaut d'un emploi d'ouvrier polyvalent dans le domaine du bâtiment au sein de la même société depuis le mois de juin 2020, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée depuis novembre 2020, et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01495_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

élément de nature à témoigner, durant un séjour en France de durée indéterminée, d'une quelconque intégration professionnelle, ce dont ne saurait tenir lieu une promesse d'embauche pour occuper un emploi

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad89d39cffb4f136742bc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

exister entre lesdits contrats n'a pas été respecté puisque les deux contrats se chevauchent sans délai de carence, - le motif allégué de surcroît temporaire d'activité n'est pas exact dès lors que l'emploi

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21324_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

n'est pas opposable aux employés polyvalents en restauration ou pour les cuisiniers ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en raison de l'illégalité de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03411_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

dès lors qu'il ressort des motifs de la décision de refus de séjour en litige, qu'elle a procédé à un examen global de la situation professionnelle de l'intéressé, au regard des caractéristiques de l'emploi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01366_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

D'autre part, s'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a occupé un emploi de plongeur dans un restaurant entre octobre et décembre 2017, un emploi d'agent de service dans une entreprise de nettoyage

Source officielle

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