Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Suivant requête du 24 avril 2026, enregistrée par le greffe le même jour à 15 heures, le préfet de la Drôme a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de rétablir le déficit foncier déclaré au titre de l'année 2017.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

[X] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

[Y] [C] et énonce les circonstances de fait qui justifient l'application de ces dispositions.

[L] [W] et énonce les circonstances de fait qui justifient l'application de ces dispositions.

, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Le procureur général, suivant avis écrit du 07 avril 2026 sollicite la confirmation de la décision entreprise.

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages

Ils doivent en outre justifier de moyens d'existence suffisants, tels qu'ils figurent en annexe.

[G] et énonce les circonstances de fait qui justifient l'application de ces dispositions.

[Y], enregistrée le 23 février 2026, a été rejetée le 14 avril 2026 et notifiée le 20 avril suivant.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (1 pages

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.