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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6520f6a1bb275d83183a3d78
5 octobre 2023
La cour de renvoi a été régulièrement saisie par le salarié le 14 octobre 2022.
6520f6a2bb275d83183a3d7c
La cour de renvoi a été régulièrement saisie par le salarié le 27 octobre 2022.
Chambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc7c
8 octobre 2024
Par jugement contradictoire du 17 février 2021, la juridiction saisie, devenue pôle social du tribunal judiciaire de Moulins, a statué comme suit : - déclare recevable le recours de M.
Pôle 6 - Chambre 12
662c94f8b787c4000862f647
26 avril 2024
du docteur [I] sont claires, précises, motivées et dépourvues de toute ambiguïté, En conséquence : -entériner les conclusions du rapport d'expertise du docteur [I], - dire et juger que seuls les
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db1e5d80f0008c2e8fa
10 avril 2024
Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.
Pôle 5 - Chambre 8
61627b4f92e3db741f857020
3 décembre 2013
La SCM a saisi le juge de la mise en état d'un incident tendant à voir déclarer la juridiction étatique incompétente au profit de la juridiction arbitrale en application de l'article 19 du contrat d'enseigne
CHAMBRE 1 SECTION 1
61638431b5b1827189c7470f
26 octobre 2009
Par conclusions déposées le 15 décembre 2008, elle demande à la cour : - d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré ; - de dire que selon l'accord initial des époux [J]-[O], entériné
1ère Chambre
628732eac1d4e9057d612c74
25 avril 2022
Interactive Entertainement, la S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 13
63538897513cb5adff94379f
21 octobre 2022
- entériner les conclusions du docteur [C] ; - juger que les arrêts de travail et les soins et autres cosnéquences exclusivement imputables à l'accident du travail dont a été victime M.
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f285
29 février 2012
Vu les conclusions déposées dans l'intérêt de cette dernière le 20 avril 2011.
Pôle 3 - Chambre 1
60373cf42fe4e7191b51fbff
13 mai 2015
à [Localité 4] (87) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Sylvie AGOSTINHO MODERNO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 325 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Chambre sociale TASS
69725e39cdc6046d475087df
21 janvier 2026
Par jugement contradictoire du 04 novembre 2023, la juridiction saisie a : - débouté Mme [D] de sa demande de contre-expertise médicale, - entériné le rapport d'expertise du Dr [S] [N] établi le 17 juin
64437d44823e6dd0f8bf816c
21 avril 2023
Enfin, lorsque les juridictions sont saisies d'une contestation du taux d'incapacité permanente partielle attribué à un salarié victime d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle, seules les
67947fc88ab253a8400fb1a3
24 janvier 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Soutenant oralement à l'audience ses conclusions, la caisse, intimée, soulève avant tout débat au fond la péremption de l'instance au visa de l'article 386 du code
Ch.protection sociale 4-7
68e892f5f271a402af33b767
9 octobre 2025
Après avoir saisi la commission de recours amiable, M.
2ème chambre sociale
6780bc837876e75543d1c692
9 janvier 2025
[I] recevable, - entériné les conclusions médicales du docteur [C], médecin désigné par le tribunal, - déclaré le recours bien fondé, En conséquence, - fixé à 9 % à compter du 1er février 2021, le
69786f35cdc6046d47d723f3
22 janvier 2026
Par jugement du 9 septembre 2024, ce tribunal a : - déclaré le recours formé par la société recevable, - entériné les conclusions médicales du docteur [G], médecin désigné par le tribunal, - déclaré
6253ca00bd3db21cbdd89ccc
30 avril 2007
-E... a, par conclusions déposées le 3 octobre 2006, sollicité que la Cour statue sur la base des écritures déposées antérieurement à l'arrêt. MOTIFS 1 / Mme Y...
Chambre 4-8b
65b9f2038452800008b2b41a
25 janvier 2024
[B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille de sa contestation.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00385_20251007
7 octobre 2025
Saisi par M.
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