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1 487 résultats pour « entérinement des conclusions par la juridiction saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6520f6a1bb275d83183a3d78

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La cour de renvoi a été régulièrement saisie par le salarié le 14 octobre 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a2bb275d83183a3d7c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La cour de renvoi a été régulièrement saisie par le salarié le 27 octobre 2022.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc7c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par jugement contradictoire du 17 février 2021, la juridiction saisie, devenue pôle social du tribunal judiciaire de Moulins, a statué comme suit : - déclare recevable le recours de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f8b787c4000862f647

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

du docteur [I] sont claires, précises, motivées et dépourvues de toute ambiguïté, En conséquence : -entériner les conclusions du rapport d'expertise du docteur [I], - dire et juger que seuls les

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db1e5d80f0008c2e8fa

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61627b4f92e3db741f857020

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

La SCM a saisi le juge de la mise en état d'un incident tendant à voir déclarer la juridiction étatique incompétente au profit de la juridiction arbitrale en application de l'article 19 du contrat d'enseigne

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61638431b5b1827189c7470f

Appel

26 octobre 2009

26 octobre 2009

Par conclusions déposées le 15 décembre 2008, elle demande à la cour : - d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré ; - de dire que selon l'accord initial des époux [J]-[O], entériné

Source officielle
CA

1ère Chambre

628732eac1d4e9057d612c74

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Interactive Entertainement, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538897513cb5adff94379f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

- entériner les conclusions du docteur [C] ; - juger que les arrêts de travail et les soins et autres cosnéquences exclusivement imputables à l'accident du travail dont a été victime M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f285

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Vu les conclusions déposées dans l'intérêt de cette dernière le 20 avril 2011.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60373cf42fe4e7191b51fbff

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

à [Localité 4] (87) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Sylvie AGOSTINHO MODERNO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 325 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69725e39cdc6046d475087df

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par jugement contradictoire du 04 novembre 2023, la juridiction saisie a : - débouté Mme [D] de sa demande de contre-expertise médicale, - entériné le rapport d'expertise du Dr [S] [N] établi le 17 juin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d44823e6dd0f8bf816c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Enfin, lorsque les juridictions sont saisies d'une contestation du taux d'incapacité permanente partielle attribué à un salarié victime d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle, seules les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc88ab253a8400fb1a3

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Soutenant oralement à l'audience ses conclusions, la caisse, intimée, soulève avant tout débat au fond la péremption de l'instance au visa de l'article 386 du code

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f5f271a402af33b767

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après avoir saisi la commission de recours amiable, M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6780bc837876e75543d1c692

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[I] recevable, - entériné les conclusions médicales du docteur [C], médecin désigné par le tribunal, - déclaré le recours bien fondé, En conséquence, - fixé à 9 % à compter du 1er février 2021, le

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69786f35cdc6046d47d723f3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugement du 9 septembre 2024, ce tribunal a : - déclaré le recours formé par la société recevable, - entériné les conclusions médicales du docteur [G], médecin désigné par le tribunal, - déclaré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ccc

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

-E... a, par conclusions déposées le 3 octobre 2006, sollicité que la Cour statue sur la base des écritures déposées antérieurement à l'arrêt. MOTIFS 1 / Mme Y...

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f2038452800008b2b41a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille de sa contestation.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00385_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Saisi par M.

Source officielle

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