* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL [S] APS (Atelier Physique et Sportif) exploite une activité de production de pièces et de machines destinées aux salles de sport.

[S], faisant état de séquelles physiques et morales à savoir qu'il s'essoufle au moindre effort, qu'il est trés fatigué et ne pratique plus ses activités sociales et familiales (bricolage, jardinage et

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Sur ce Ce poste de préjudice vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs.

- Préjudice d'agrément Le préjudice d'agrément résulte de l'impossibilité de se livrer à une activité ludique, sportive ou culturelle que la victime ne peut plus pratiquer ou pratique moins

Le préjudice d'agrément n'est pas démontré en l'absence de justification de la pratique effective et régulière d'activités sportives avant l'accident.

Compte tenu de l'activité pratiquée, la participation active permanente du wakeboarder est requise.

activité spécifique sportive ou de loisirs et inclut la limitation de la pratique antérieure.

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

[C] et Mme [R] un lien de droit contractuel, de sorte que seule la responsabilité contractuelle de cette dernière peut être recherchée, - en sa qualité d'organisatrice de l'activité physique et sportive

au régime géneral de sécurité sociale alors qu'aucune présomption de salariat ne saurait être établie en faveur des sportifs du seul fait de leur assujettissement au régime général en tant que salariés

> Sur le préjudice d'agrément : Ce poste de préjudice répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs mais il porte également

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'union nationale du sport

- sur le préjudice d'agrément : L'expert a relevé une gêne à la pratique de la musculation des membres antérieurs, sans impossibilité, en notant que cette activité était pratiquée en loisir.

Sur le préjudice d'agrément Ce poste de préjudice répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et non plus, comme auparavant, la

Sur le préjudice d'agrément Ce poste de préjudice tend, dans un premier temps, à indemniser l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs

[G] n'apporte aucun élément probant permettant d'établir qu'il pratiquait régulièrement ses activités sportives.

Toutefois, même dans le cas où l’association intervient dans un domaine d’activité et dans un secteur géographique où existent des entreprises commerciales, elle reste exclue du champ de la cotisation

d'une activité spécifique sportive ou de loisir antérieure à la maladie, de ses souffrances physiques et morales non déjà réparées au titre du déficit fonctionnel permanent, de son préjudice esthétique