Il excipe de l'article 1469 alinéa 3 du code civil qu'elle ne peut être moindre que le profit subsistant.

subsistant, ce profit étant évalué au jour de l'aliénation, et le bien a été revendu pour un prix de 45 000 euros le 21 septembre 2020, - le montant de la récompense a justement été évaluée à 12 217,80

De même, la décision qui se prononce sur une récompense ou une créance calculée selon le profit subsistant, sans fixer la date de la jouissance divise, est dépourvue de l'autorité de la chose jugée sur

subsistant ».

; qu'il n'use de ce régime dérogatoire que de mauvaise foi, à la suite du refus de cession du bail au profit de son épouse, de sorte que l'adage « Fraus omnia corrumpit » doit trouver à s'appliquer.

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

subsistant ; qu'elle ne peut être moindre que la dépense quand celle-ci était nécessaire ; qu'elle ne peut être moindre que le profit subsistant quand la valeur empruntée a servi à acquérir, conserver

subsistant à la date du partage en l'état au jour de la dissolution de la communauté, -juger que la récompense due par M.

[X] [T] au paiement de la somme de 79'450 € réactualisés suivant le profit subsistant et que dès lors une expertise est indispensable.

installation du portail électrique = 1 500 euros, à réévaluer au regard du profit subsistant, travaux sur les réseaux d'eau = 464,785 euros, à réévaluer au regard du profit subsistant, frais de publicité

subsistant, .

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

Il s'en déduit que le profit subsistant s'élève à la somme suivante : 936'400 € - 364'400 € = ............................................ 572'000 € La communauté n'ayant contribué que partiellement

est évalué au jour de l'aliénation; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau bien.

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

conservation ou d'amélioration d'un bien, être moindre que le profit subsistant et que, si le bien acquis, conservé ou amélioré, a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation

Créances de Monsieur [T] à /'encontre de l'indivision : - Travaux financés par Monsieur [T] : 41 352,69 euros au total, montant acmé] à calculer selon la formule du profit subsistant compte tenu de la

subsistant, - fixé la créance de M.

Monsieur [K] [P] répond que faute d'avis de valeur, le profit subsistant ne peut être calculé.