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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0d4338cdc6046d4744d196
19 mai 2026
force exécutoire de la délibération n°12 de l'assemblée générale du 28 février 2025.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6a16824fcdc6046d47116a75
26 mai 2026
Mme [Z] a formé appel incident.
2ème chambre section A
69e1d108cdc6046d4789b55c
16 avril 2026
d'immeubles.
1ère Chambre D
5fdc32bb11bb2756c333953a
13 décembre 2018
Paribas Personal Finance à hauteur de la somme de 200'757,28 euros arrêtée au 15 septembre 2014 outre frais et intérêts postérieurs jusqu'à parfait paiement et a ordonné la vente forcée de l'immeuble.
TROISIEME CHAMBRE
69fd7cbfcdc6046d47042cbf
7 mai 2026
[E] à réduire ses demandes à hauteur de ses droits dans l'immeuble ou à inviter les autres propriétaires de l'immeuble à se constituer à ses côtés.
1ere Chambre Section 1
6a17ce0dcdc6046d47306031
27 mai 2026
Par un jugement du 3 mai 2018, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a rejeté les moyens de défense de Mme [Z] et a ordonné la vente forcée du bien.
Chambre 1-9
69f44a5ccdc6046d472f1c13
30 avril 2026
NEPTUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date
3e chambre civile
6a0ff1eccdc6046d47894f98
21 mai 2026
Par attestation du 4 mai 2021, Maître [R] a indiqué que Madame [P] épouse [S] n'avait finalement pas exercé sa faculté de rachat dans les formes et délais prévus à l'acte de vente.
15e Chambre A
5fdc641c05ad3787f3d1c659
29 novembre 2018
'RESIDENCE CLASSIQUE DE L'ALLEE DU PALAIS' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril B... Me Thimothée X...
69e1d0e8cdc6046d4789b2d7
est de constater que les immeubles sont alors mitoyens et qu'il n'y a donc aucune fenêtre ou balcon alors qu'au cas présent l'immeuble dans lequel Mme [H] [S] est copropriétaire n'est pas mitoyen à l'immeuble
1re chambre civile
694539d575782d5f06b72086
16 décembre 2025
[L] et à la vente forcée du bien objet de la saisie immobilière. Par un jugement du 18 juin 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon a : - débouté M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f440d0cdc6046d472e596a
[M] [J] et Mme [A] [B] sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4] cadastré B [Cadastre 1] et [Cadastre 2], comportant deux immeubles d'habitation et un jardin.
JEX
69f43a7bcdc6046d472da957
des déchéances du terme, - ordonné la vente forcée des biens immobiliers appartenant à M.
Chambre civile 1-2
68ca40a802860436fd0a5ad6
16 septembre 2025
[T] et est devenue seule propriétaire de l'immeuble.
5ème Chambre
6a22617ccdc6046d47391342
4 juin 2026
de l'ordonnance déférée, exécutoire de plein droit.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d5dcdc6046d47043723
Par courrier du 23 juillet 2021, la société [F], syndic en exercice du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, a informé Mme [Y] et M.
Pôle 3 - Chambre 1
69e073bccdc6046d47695b5e
15 avril 2026
[Z] [W] dans l'immeuble litigieux sont suffisamment documentés et ne nécessitent pas que soit ordonnée une expertise judiciaire.
6a192a13cdc6046d475464e0
28 mai 2026
Par acte de Maître [X] [F] du 27 avril 2001, Madame [O] a vendu à la SCI [H] un immeuble sis [Adresse 5] à Béziers pour un prix de 117 385,74 euros.
686767017c03803a32c2721d
3 juillet 2025
L'immeub1e se situant précédemment sur ces parcelles a été démoli par la société ADIS HLM, en vue de la construction d'un immeuble d'habitation collectif de 9 logements.
2ème Chambre
6a0ff64ccdc6046d4789f377
civiles d'exécution sont réunies, - ordonné la vente forcée par adjudication des biens immobiliers se trouvant dans l'ensemble en copropriété dénommé [Adresse 4] situé [Adresse 5] à [Localité 2], cadastré
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