Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
65b3640f1d7564000872dfa4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officielle1re Chambre A
61637741f6919f4eda2c38f8
22 février 2011
22 février 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
680b1d992c124f4fd8d671d4
24 avril 2025
24 avril 2025
modification de la durée du travail et de ce fait la rémunération, l'ajout d'un cumul mensuel d'heures de bonification rémunéré à 100 %, suppression des titres restaurant et versement d'une prime exceptionnelle
Source officielle2ème Chambre
68660f85bbe0ac41ca81b1a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi, en l'absence de décision ayant déjà statué sur la compensation judiciaire, le juge de l'exécution est compétent pour se prononcer sur l'exception de compensation présentée à l'appui d'une demande
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50c
26 mars 2008
26 mars 2008
Sur le principe de la compensation L'appelante entend opposer l'exception de compensation au paiement de cette somme, alors que Me Z... ès qualités le lui dénie, faute de déclaration de créance.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62833c285a52a8057d99184d
16 mai 2022
16 mai 2022
avec la créance qu'elle admet puisqu'elle ne la conteste pas dans sa légitimité, que l'opposition de l'exception de compensation suppose selon l'ancien article 1290 du Code Civil applicable aux faits
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3d9e4ea48318f5aa60
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de la créance dont le recouvrement est poursuivi et de trancher la question relative à l'exception de compensation.
Source officielleChambre 4-8a
697878c9cdc6046d47d7ebdc
26 janvier 2026
26 janvier 2026
qu'elle ne ventile pas les sommes par type de cotisation ; - sa prétendue insuffisance de versement n'est que la conséquence d'un crédit détenu à l'encontre de l'URSSAF ; - elle pouvait opposer l'exception
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0bb2c25a97f0381f4a4c
6 mai 2014
6 mai 2014
actionnaires du Demandeur n'est pas prescrite ; (ix) Rejette l'ensemble des demandes relatives aux prêts et comptes des actionnaires du Demandeur ; (x) Se déclare compétent pour connaître de l'exception
Source officielle12e chambre
60326b267dcc649fc260564f
6 février 2018
6 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller F.F.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b0150cdc6046d4710bbf5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CM-CIC Factor a alors sollicité le payement des factures auprès de Conforama France, en vain, cette dernière invoquant une exception de compensation avec ses propres créances connexes à l'égard de la société
Source officielle2ème Chambre
662209669ce1420008389723
18 avril 2024
18 avril 2024
En cause d'appel, la Siagat se prévaut d'une 'exception de compensation' entre la créance des époux [O] au titre de l'indemnité d'occupation du 1er janvier 2019 au 31 mai 2022, qui s'élève à 78.500 euros
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9326d9e13277d6e3894
20 avril 2022
20 avril 2022
Par jugement du 22 octobre 2021, le juge de l'exécution a : statuant sur les demandes principales, rejeté l'exception de compensation présentée, débouté par voie de conséquence les appelants, validé
Source officielle12e chambre
635b7222b201587f74be0468
27 octobre 2022
27 octobre 2022
compensée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbe
6 septembre 2011
6 septembre 2011
La SARL KOTO PARFUMS oppose l'exception de compensation entre sa créance de commissions qu'elle reconnaît à minima devoir être fixée à la somme de 19.887,67 € et le montant provisionnel d'une indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb6
30 novembre 2001
30 novembre 2001
SATEC CASSOU BORDAS (SCB) dont le siège social est : Route de Brignais 69630 CHAPONOST Avocat: Maître FAVRE INTIMÉE INSTRUCTION CLOTUREE le 15 Mai 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 4 Octobre 2001 COMPOSITION
Source officielle8e Chambre C
6033cb72812a357d928f63bb
30 mars 2017
30 mars 2017
La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle13e chambre
5fd939f83167841f1927b67a
28 avril 2020
28 avril 2020
opération de crédit documentaire soumise aux Règles et usances uniformes de la Chambre de commerce internationale relatives aux crédits documentaires (RUU 600), l'UBAF a renoncé à faire valoir une exception
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b8
25 janvier 2007
25 janvier 2007
SA BEC CONSTRUCTION, à condition que la compensation légale intervienne avant le jugement d'ouverture en date du 7 janvier 2002, ou que la compensation pour créance connexe puisse être invoquée, à tout
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86636
16 janvier 2003
16 janvier 2003
provisoire du jugement entrepris après compensation des sommes dues par Y...
Source officiellePage 5 sur 2460