Audience présidée par Catherine ZAGALA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE

2012 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Jean-Jacques à faire procéder à l'expulsion de M. X... Y... Rafaël et Mme D... Eliane épouse X...

Octobre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Audience présidée par Dominique DEFRASNE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Papeete ; 14- Monsieur Alfred Q..., demeurant à Paea PK 19, 800 côté montagne ; Représenté par Me EFTIMIE-SPITZ, avocat à Papeete ; 15- Madame Emere R...

en vertu de l'exécution provisoire est fautive et justifie sa demande de 20.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel et moral subi du fait de son expulsion.

[D] ne donne aucun élément sur le montage financier avec la Première Brique ni sur l'achat concret des biens. Il affirme, s'agissant de la demande de consignation, que M.

Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Juliette X... propriétaire du lot no 161 en vertu d'un acte notarié en date des 9 et 10 septembre et 20 octobre 2004 les a fait assigner devant le tribunal d'instance de LYON pour obtenir leur expulsion

Elysées et Montaigne et la S.C.I.

Par ordonnance de référé du 19 septembre 2022, le juge des référés a : - ordonné l'expulsion de Mme [GG] [X] épouse [Z], M. [RW] [Z], M. [U] [W], M. [D] [W], M.

A, maire de la commune de la Montagne et de M. B, adjoint au maire de cette commune. Considérant ce qui suit : 1.

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE

Les époux X... se sont maintenus dans les lieux et par acte du 14 mai 2010, monsieur Y... les a fait citer devant le tribunal d'instance de Trévoux aux fins d'obtenir leur expulsion.

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE

Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE

2012 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Nicole MONTAGNE