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45 981 résultats pour « existence d'une section »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fc04fcdc6046d47ea30de

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[C] [Z] devant le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre pour qu'il juge l'existence d'une contrefaçon de signature, prononce la nullité de l'acte sous seing privé portant transfert de bail avec promesse

Source officielle

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CA

5e chambre civile

69df244acdc6046d47482f84

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

D, n° [Cadastre 4], lieudit [Adresse 10], surface 00ha69a60ca, propriété pleine, Section D, n° [Cadastre 5], lieudit [Adresse 10], surface 01ha38a00ca, propriété pleine, Section D, n° [Cadastre 6],

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fdccdc6046d4747c242

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales précitées.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02312_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

AB [Cadastre 1] une salle de restaurant et deux WC ; - au rez-de-chaussée de la section AB [Cadastre 2] un coin bar, une plonge et une cuisine ; - au rez-de-chaussée de la section AB [Cadastre 3] un

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea29cdc6046d470d0a49

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par acte du 20 mars 2018, monsieur [J] [P] a acheté à monsieur [R] la parcelle cadastrée section A [Cadastre 7].

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02363_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

AB, section AC et section AD sur territoire de la commune de Padirac (Lot).

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb690cdc6046d47e89c9d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[J] [D] et Mme [M] [D] sont occupants sans droit ni titre de locaux situés [Adresse 3] à [Localité 4], parcelle cadastrée Section [Cadastre 1] AD n°[Cadastre 2], propriété de la Commune de [Localité 1]

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a0b75782d5f06b72432

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[H] [N] a acquis, selon acte authentique établi le 30 juillet 2016 par Me [V] [K], un terrain à bâtir cadastré section A n° [Cadastre 3] liudit '[Localité 8]' à [Localité 9] d'une contenance de 29 ares

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b089cdc6046d47382b16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

En tout état de cause, il expose que le juge des référés, juge de l'évidence, a excédé ses pouvoirs en retenant l'existence d'une enclave contestée et incertaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff4f3cdc6046d4789cb37

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait valoir pour l'essentiel qu'elle est titulaire d'un bail rural portant sur les parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2], que son mari, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851c7

Appel

5 juillet 1999

5 juillet 1999

DU 5 JUILLET 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/02579 Première Chambre Première Section MZ/CD 20/03/1998 TI MURET (M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97ae2cdc6046d47a145bb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Arrêt du 04 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 23/00186 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2023 par le Tribunal de première instance de LA SECTION

Source officielle
CA

4e Chambre A

603390fc826bcd43c6faadf6

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

Il est prétendu qu'une servitude de vue est acquise par prescription trentenaire, les fenêtres existant depuis 1934.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Z] [W], mais plutôt sur l'existence d'un débat sur la mauvaise gestion par M. [Z] [W] ainsi qu'en raison de désaccords dans la fratrie. 

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d27cdc6046d47ee1f84

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRQL C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02472_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

Source officielle
CA

1re chambre civile

696126f4cdc6046d47c2891e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'acte notarié de 1978 ne fait pas état de l'existence d'une servitude de passage ni ne contient de stipulation contraire à l'existence d'une telle servitude et, notamment, par destination du père de famille

Source officielle
CA

Section A

69e0746dcdc6046d476973ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 21 février 2022, le juge des référés a débouté la Sarl Maraamu Iti de ses demandes et a dit n'y avoir lieu à référé en raison de l'existence d'une contestation sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b11

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

) identiques à celles existantes et peintes dans un ton gris clair.

Source officielle