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1 358 résultats pour « expert-comptable et comptable agree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6032214c35e50e58881e48c5

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

agréé, pour l'exécution d'une expertise amiable des préjudices de la société 3A.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02690_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cependant et comme l'a relevé la première juge, il résulte de l'instruction que cette évaluation a été effectuée à partir des données comptables des seuls exercices comptables clos de 2020 à 2022 en se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1c

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Elle met en doute la sincérité des pièces comptables sur lesquelles l'expert a travaillé, étant observé que cet expert n'est pas spécialisé en expertise comptable, elle prétend que les documents ont donné

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033a52b44ef31597c8913ba

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

d'appel, destiné à être produit en justice, et a été placé sous contrôle judiciaire, avec l'interdiction d'exercer toutes activités en rapport avec l'expertise judiciaire pour lesquelles il est agréé

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

615e0e26c25a97f0381f52b8

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

a évalué le montant à 670.700 dollars canadiens ont été avancées par [H] [C] et remboursés par la société après approbation de l'expert comptable ; Mais considérant que l'intimée ne produit aux débats

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd26b63637c907b7ab0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[A], expert-comptable (pièce n° 21), - une note d'audit de Mme [H] (pièce n° 22). S'agissant du premier grief relatif à l'abus de confiance, la cour relève que M. 

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162af219547460d26ddb6f4

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

[G] sur ce nom, a demandé au cabinet d'expertise comptable Hazlewoods de désigner un arbitre, M. [L], lequel a accepté sa mission le 10 mai 2010, mais auquel M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6037141d49b0c0ae79ce8945

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Cet évènement ne peut qu'être mis en relation avec les chiffres contenus dans l'attestation de l'expert-comptable cabinet AGREC, dont il résulte qu'entre la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b30a1775905dba3bce6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

du gérant selon l'expert comptable, une stabilité financière de la société'; que les arguments comptables fournis par les parties étant contradictoires, il existait aussi une contestation sérieuse à la

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd9f8e669c6273a3d0197bf

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

* Sur la responsabilité de l'expert comptable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e58c25a97f0381f5539

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

En 2001, le cabinet d'expertise-comptable GEDAC ,dirigé par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00261_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

dans les locaux du cabinet comptable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d29c25a97f0381f4c10

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

(Pièces 10) et le cabinet CERA, expert-comptable de la société Alfim, a, le 14 novembre 2013 en a attesté: '- la société Alfim, mécontente des services rendus par son précédent expert-comptable, a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84aef

Appel

30 avril 1998

30 avril 1998

Elle indique d'abord agréer les redressements opérés à hauteur de 104.000 francs énoncés à la page 41 du rapport d'expertise, mais souligne n'être cependant redevable d'aucune somme en raison de la prévision

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03369_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Cet avis est retourné à l'expéditeur et comporte les informations suivantes : () - la date de présentation si l'envoi a fait l'objet d'une mise en instance ; - la date de distribution ; () ". 6.

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CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe778

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

confiée à Monsieur [W], expert agréé, en vue de l'estimation de l'indemnité d''éviction compensatrice du préjudice résultant de la perte du fonds de commerce, - dit que le montant de l'indemnité d'occupation

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CA

Chambre sociale

65b362931d7564000872def4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O], expert-comptable, lequel a rendu son rapport le 12 décembre 2018.

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CA

Chambre commerciale

6a1fbb2fcdc6046d47e9578d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de tous documents comptables, financiers et fiscaux dresser un bordereau des documents communiqués à l'expert, étudier et analyser ceux en rapport avec le litige réunir tous éléments d'appréciation

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67ef6fca7985d82da296f85d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, devant la cour la SARL RCPI AGRO produit une attestation du 11 février 2025 de son expert-comptable, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd95499b204383decc6ee3c

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Enfin, elle indique avoir conclu avec l'intimée des accords d'agréation 'Carré Vaio', par lesquels elle est devenue le distributeur agréé de la marque Vaio au sein de magasins dédiés aux produits Sony

Source officielle