Elle estime que les deux situations sont imbriquées et qu'elle a pris l'initiative de faire réaliser une contre-expertise par le Docteur [M] [A] expert médical.

[I] qui a rendu son rapport d'expertise le 7 octobre 2022.

devront comprendre : - la liste exhaustive des pièces consultées, - le nom des personnes convoquées aux opérations d'expertise, - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise,

Par ordonnance du 25 mai 2021, le juge de la mise en état a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par Mmes [M] et [T] [R], - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'absence de diligences en

au barreau de NIMES CONTRE : Association UNIVERSITE POPULAIRE DE L'UZEGE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante

[S] [A], - sursoit à statuer sur les demandes de majoration de rente ou de capital et d'expertise médicale.

Le 12 novembre 2018, la société Generali a missionné un expert automobile, le Cabinet [P], afin d'examiner le véhicule de M. [L]. Le 13 novembre 2018, le véhicule a été immatriculé au nom de M.

diligentée au contradictoire de l'expert de l'assureur de la copropriété.

La mission de l'expert était la suivante : « -ordonnons une expertise, - désignons pour y procéder M.

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Les sinistres ont été déclarés par ces copropriétaires auprès de leurs assureurs respectifs, des expertises amiables ont été diligentées.

la pertinence, - violer son obligation de compétence, de conscience et de diligence en se plaçant à la date des opérations d'expertise, en 2015, pour apprécier l'indemnité d'occupation, au lieu de se

Par ordonnance en date du 17 mars 2016, les opérations d'expertise ont été rendues communes au désordre sur les panneaux Silbonit. L'expert a déposé son rapport le 9 octobre 2019.

GARAGE MARECHAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Non représentée DEFENDEURS au référé.

[U] a été désigné en qualité d'expert judiciaire ; l'expert a déposé son rapport le 2 mars 2021.

établi par Me [G] est recevable ; - que les non-conformités qu'elle allègue et qui ont été établis, tant par le commissaire de justice que les experts, résultent exclusivement de la non-conformité du

Ensuite, il est constant que, dans le cadre des opérations d'expertise, M.

[E] [N] le 04 avril 2017 et, au regard des expertises diligentées, sa dangerosité psychiatrique certaine, pour lui-même et pour autrui, susceptible de troubler l'ordre public, ainsi que son instabilité

Si les experts ainsi désignés ne sont pas d'accord, ils s'adjoignent un troisième expert : les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix.

rendu le 16 octobre 2024 par le Dr [T], - ordonner une expertise médicale afin d'évaluer si son état de santé est ou non consolidé, tant à la date du 8 février 2019 tant à la date du 5 novembre 2021