[A] [X] [Y] et Mme [S] [T] épouse [Y] à payer à M.

de septembre 2008 à février 2013, *1727,41 euros à titre d'indemnité congés payée afférente, *7912,48 euros à titre d'indemnité de préavis, *791,24 euros à titre d'indemnité de congés payés afférente

Interrogé lors de l'audience des débats sur ces mentions manuscrites portées sur les tickets TOTAL, M. Y... a reconnu qu'il était l'auteur desdites mentions.

, sur la facture établie le 9 février 2022, d'une somme de 1 500 euros au titre d'une 'préparation auto' et la mention manuscrite '(E85)' sont insuffisantes à démontrer que le vendeur s'était engagé à

Elle soutient avoir payé cette facture, outre un acompte sur une autre intervention, en produisant l'extrait de son Grand livre, lequel mentionne effectivement un paiement le 11 juin 2019 de 40 000 euros

manuscrite relative à l'intégration dans le financement du coût du rachat des anciens contrats pour le matériel Ricoh, - que la société Canon a rajouté des mentions manuscrites sur la facture de vente

datée du 1er avril 1992 concernant le second bateau, portant in fine la mention manuscrite de M.

et qu'il ne portait aucune signature manuscrite attestant de l'enlèvement des marchandises, a estimé que la preuve de l'obligation à paiement n'était pas rapportée et qu'il n'était pas davantage justifié

Il résulte de l'analyse de ces documents que la prestation dont s'agit portait la référence «'Noblecourt'», et que la facture correspond aux éléments commandés.

facturer de consommation.

clients faisant l'objet de mentions manuscrites sur deux des quatre factures.

de "duplicata" selon une mention manuscrite dont la date d'apposition est inconnue.

Il fallait la signature du chef de projet pour que les factures soient payées. Pour la facturation de Bataille on faisait la somme des FES au mois.

Elle comporte le tampon de l’entreprise de couverture Levieils, la signature de cet entrepreneur et la mention manuscrite « réglé le 6/03/2020 chq n°9802202 ».

facturée par la société Besma, pourtant à l'origine de cette erreur de conception, - une deuxième portant sur un défaut de centrage du 'lift' - c'est-à-dire de l'élévateur qui déverse la viande dans

: aucune signature - Pièce n°4 : (3 pages) * une première page et demie portant les mentions suivantes : - conclusions - date du bordereau 24 mai 2019 - observations des médecins contrôleurs : voir

La référence à la facture n° 16 procède manifestement d'une erreur matérielle, dans la mesure où il résulte de la pièce n° 11-11 invoquée que cette facture-là porte la mention manuscrite, apposée en oblique

L'EDL, à ce titre, à lui payer la somme de 27 253,89 euros bruts, outre 2 725,38 euros bruts au titre des congés payés y afférents, Subsidiairement, - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la

Les exemplaires produits par la société BAYLE TRANSPORTS portent tous les deux une mention manuscrite : " remis en mains propres le 19/ 03/ 08 ".

L'exemplaire de cette facture produit par les époux [M] porte une mention manuscrite qui n'a pu être ajoutée que par eux-mêmes, évoquant un entretien téléphonique du 1er juillet 2016 et des travaux convenus