d'emploi ; - la somme de 44 051,48€ à titre de congés payés sur rappel de salaires en application de la garantie d'emploi ; - la somme de 16 018,72€ à titre de dommages et intérêts pour remise tardive

Aucune pièce n'est fournie sur les retards, arrivées tardives qui lui sont reprochés. En conséquence ce grief n'est pas fondé.

[U] s'est vu notifier un avertissement aux motifs que : -les parties communes dont il s'occupait n'étaient pas entretenues correctement ; -dans le local poubelle, la grille d'évacuation des eaux était

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions après expertise notifiées par voie électronique le 18 avril 2018, la société Le Rihour's demande à la cour d'appel, de :

pondérées à 15 points, la gestion de la propreté, sécurité, la gestion des déchets, la protection de l'environnement et la limitation de la gêne aux riverains pondérés à 10 points.

Au vu de l'ensemble de ces pièces, la demande présentée par Mme [S] de production aux débats, au surplus sous astreinte, d'une 'offre de reprise de la société Le Creurer par de M.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions visées par le greffier et développées lors de l'audience des débats

des preuves via des SMS échangés et des courriels, détaillant les tâches importantes et les horaires tardifs des sollicitations de M.

de fausses pièces (certificat de travail, fiche de poste, etc.), . 8 961 euros pour production de fausses attestations (M.

Concernant l'avenant n°5 du 5 octobre 2017, celui-ci facture, 'à la demande du client', les travaux supplémentaires suivants : fourniture et pose de 2 prises TV chambre 3 et 4, fourniture et pose d'une

L'abus de droit résulte de l'usage tardif de l'article 47 du code de procédure civile ou peut être caractérisé par une intention de nuire ou encore par un acte de mauvaise foi.

Au soutien de sa prétention relative au harcèlement moral, M.

Le juge peut écarter des débats les prétentions, moyens et pièces communiqués sans motif légitime après la date fixée ou convenue pour les échanges et dont la tardiveté porte atteinte aux droits de la

Ce manquement n'est pas nouveau puisque déjà, par mail du 28 septembre 2015, il vous était demandé de remplacer une ampoule grillée sur le palier du 1er étage du pavillon 11 bis, ampoule grillée depuis

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 06 juin 2024 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M.

Le rapport mentionne 'un fonctionnement conforme et sans désordre, hormis une fonction grisée sur la commande du volume de radio en fonctionnement CARPLAY audio avec téléphone' et l'absence de l'option

En application de l'article 455 du Code de Procédure Civile, il convient de se référer aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

EXPOSE DU LITIGE La société ST PNEUS a engagé Monsieur Lahouari X... en qualité de Mécanicien-Monteur de Pneus, fonction correspondant, en regard de la grille conventionnelle de classification des

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu les conclusions et observations orales des parties à l'audience des débats du 28 octobre 2014 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions

[Y] a déclaré : « ' compte-tenu de l'heure tardive, j'ai pris soin de lui commander un VTC. Le VTC s'est bien présenté comme demandé à 23h45.