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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43e93e17a6379205591
4 juillet 2022
4 juillet 2022
tassement de la 4ème dorsale à plus de 25% sans anomalie neurologique, une fracture de la Sème dorsale avec un tassement inférieur à 25%, une fracture des épineuses de la 3ème et 4ème dorsale, une fracture
Source officielle1re Chambre A
61629bb5eaaf44d62f53e852
11 septembre 2012
11 septembre 2012
[J] [C] dans le cadre d'une opération de police judiciaire ont donné une version concordante des faits dont il résulte qu'il s'est fracturé le bras en chutant du véhicule de police dans lequel il avait
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f08bef56904f13d44e1d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le certificat médical initial établi le 14 juin 2012 constatait : «'contusion pied gauche avec fracture d'1 sésamoïde'» et prescrivait un arrêt de travail jusqu'au 25 juin 2012, prolongé par la suite.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Souffrant des épaules, il s'est rendu le 10 août 2017 à l'hôpital Avicenne de Bobigny, qui a diagnostiqué une fracture à chacune des deux épaules.
Source officielleChambre 1-6
62c7c964cb8dca058e3e7851
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 30 juin 2016 un examen radiographique a objectivé une fracture fémorale. Le 1er juillet 2016, Mme [Y] a bénéficié d'une ostéosynthèse par plaque.
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90091d0e74effb5c0976
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le certificat médical initial du 23 avril 2018 mentionne 'fracture sesamoïde hallux du pied droit lors d'un transfert'.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d885a2cdc6046d47b9db95
9 avril 2026
9 avril 2026
Les fractures du sacrum laissent en général peu de séquelles.
Source officielle5e chambre civile
63c79b78da31367c908eb689
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les radiographies réalisées le jour même aux urgences de la clinique [14] à [Localité 13] ont mis en évidence une fracture avec un déplacement important.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b5c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Selon la déclaration d'accident du travail établie le 18 septembre 2019, le siège et la nature des lésions consistaient en une 'fracture - plaie majeur et annulaire droit et fracture annulaire droit'.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee7922
9 mai 2022
9 mai 2022
Sa chute lui a occasionné une fracture. Son état de santé a été déclaré consolidé avec séquelles à la date du 17 septembre 2017.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D, alors âgé de 22 ans, a été victime, le 20 août 2009, d'un accident, alors qu'il circulait à moto, qui lui a occasionné une fracture ouverte du tiers moyen tiers inférieur de la jambe gauche et une fracture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le rapport d'expertise daté du 9 août 2017 estime que la réduction de la fracture trochantero-diaphysaire pluri-fragmentaire du fémur droit dont a été victime M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf76
14 mai 2008
14 mai 2008
X... le 12 octobre 2002 à l'hôpital Sainte Marguerite qui mentionne que la fracture dont a été victime M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69609e97cdc6046d47b5fac7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Traumatisme cérébral sans fracture rachis. Fracture radius inférieur gauche.
Source officielleChambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d489
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[H] a déclaré une 'fracture de fatigue du col fémoral droit'.
Source officielleRétention Administrative
69ef1fe5cdc6046d47b061f7
24 avril 2026
24 avril 2026
Aujourd'hui, j'ai ramené les documents: celui du suivi psychologique et du suivi psychiatrique et qui prouvent que je prends des traitements des suites d'une fracture au dos.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00482_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Toutefois, au décours de cette intervention, une fracture spiroïde sous-capitale et une fracture du pilier de l'omoplate sont survenues.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
une fracture déplacée qui a nécessité la mise en place d’une prothèse de hanche réalisée le 29 juillet 2016.
Source officielle1ère chambre
67ef6c8d9a9834ffd825fb9d
3 avril 2025
3 avril 2025
L'expert judiciaire qui n'a pas objectivé les tremblements des membres inférieurs rapportés, a cependant également retenu comme imputable une fracture du cunéïforme médial droit ainsi qu'une fracture du
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54eff
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Au soutien de ses demandes, la [Adresse 9] rappelle que contrairement à ce qu'indique l'employeur, le salarié souffrait d'une fracture du pouce et non d'une fracture de la main, et que le fait qu'il ait
Source officiellePage 5 sur 213