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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
678f3a2c02aacdb03783fdd5
20 janvier 2025
dépourvu de cause réelle et sérieuse, * 197 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement en application de la convention collective régionale des transports routiers et des activités auxiliaires
4eme Chambre Section 2
67f0ba46ea6533065f551d9e
3 avril 2025
Ces propos sont confirmés par la main courante déposée en gendarmerie le 21 février 2021.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
617cdfa73c364142c4fbfa37
28 octobre 2021
La convention collective applicable est la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Le 30 septembre 2011, M.
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e4e
25 avril 2024
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
1ère CHAMBRE CIVILE
60333092305a45a19dd825ef
11 septembre 2017
Le 19 septembre 2010, [I] [Y] a été interpellé par les services de gendarmerie pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e2bc25a97f0381f52e9
15 octobre 2014
***************** EXPOSE DU LITIGE : La SA Transports Peronnet a engagé [R] [X] en qualité de chauffeur, coefficient 138 M de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires
633fc2d2e633183e2ee178c7
6 octobre 2022
Compensation sous forme de repos : ' (2) Les personnels ouvriers, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport
Chambre 1-6
62c7c966cb8dca058e3e7859
7 juillet 2022
[Y], qui venait de réussir le concours d'accès à la gendarmerie au moment des faits, aurait perçu un revenu mensuel de 1 923 € qui ne lui aurait pas permis de financer une acquisition d'un montant de 788
Ch. Sociale -Section B
6312f060ef56904f13d44d7f
1 septembre 2022
Afin d'accomplir ses missions, elle emploie des auxiliaires de vie qui ont pour vocation d'intervenir aux domiciles des bénéficiaires.
Ch. Sociale -Section A
63c79b5eda31367c908eb62f
17 janvier 2023
[W] était rattaché au site de CRUS [Localité 5] dans le bâtiment des auxiliaires nucléaire en tranche 9, chargé du contrôle et du traitement des déchets de point de collecte.
C.E.S.E.D.A.
6a1a784ecdc6046d4775259d
29 mai 2026
dispose que le juge peut ordonner l'assignation à résidence de l'étranger lorsque celui-ci dispose de garanties de représentation effectives, après remise à un service de police ou à une unité de gendarmerie
CHAMBRE SOCIALE B
60364548ae8bffa6ee8267e4
20 novembre 2015
travail à durée déterminée qu'il a conclu avec la société MAIN SECURITE, dont il est raisonnable de penser qu'il était écrit ; que, plus encore, il se met en contradiction avec ses déclarations à la gendarmerie
1ère Chambre
66162be699851e0008f1e718
9 avril 2024
20] [Localité 18] Madame [W] [H] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 30] [Adresse 10] [Localité 19] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Daniel ITHURBISQUE de la SCP SCP AUXILIA
5ème chambre sociale PH
67f6026f1c1a56b8e1652059
8 avril 2025
pieds à l'agence et qu'il ne travaillerait plus jamais pour DFI, qu'elle allait faire le nécessaire pour qu'il ne puisse plus travailler au Vigan et que s'il revenait chez DFI, elle appelerait la gendarmerie
Chambre commerciale
631c2b50bd7923fcb00afb6d
7 septembre 2022
Le livre-journal et le grand livre sont détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que les besoins du commerce l'exigent.
Chambre sociale-2ème sect
63b7cd006b63637c907b7bcf
5 janvier 2023
LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Madame [L] [X] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, par Monsieur [U] [H], à compter du 09 août 2017, en qualité d'auxiliaire
67ee19536cff766e94e388f4
2 avril 2025
salariée fait valoir que : - elle a subi un véritable harcèlement de la part de la direction ; - la situation s'est dégradée à compter du 13 octobre 2018, lorsqu'elle a accompagné ses collègues à la gendarmerie
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22b
6 mars 2012
Il est indéniable que Mme X... a fait des efforts pour se stabiliser : elle exerce un emploi en qualité d'auxiliaire de vie scolaire auprès d'une lycéenne handicapée ; il résulte de plusieurs témoignages
67908ed49b4b0b8d25008cc0
21 janvier 2025
hurlements et d'hystérie s'est abattue' sur elle, après un précédent incident survenu en septembre 2018 à l'occasion d'un entretien d'évaluation, ainsi que les deux procès-verbaux d'audition par la gendarmerie
Chambre Sécurité Sociale
6719e4ff5857dd64cbdaa56c
22 octobre 2024
Le défaut de maîtrise du véhicule est pointé par la cour, puisqu'il apparaît, au vu de l'enquête réalisée par la gendarmerie, que M.
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