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123 résultats pour « gendarmerie auxiliaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fdd5

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

dépourvu de cause réelle et sérieuse, * 197 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement en application de la convention collective régionale des transports routiers et des activités auxiliaires

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f0ba46ea6533065f551d9e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ces propos sont confirmés par la main courante déposée en gendarmerie le 21 février 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

617cdfa73c364142c4fbfa37

Appel

28 octobre 2021

28 octobre 2021

La convention collective applicable est la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Le 30 septembre 2011, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4415fe25450008314e4e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60333092305a45a19dd825ef

Appel

11 septembre 2017

11 septembre 2017

Le 19 septembre 2010, [I] [Y] a été interpellé par les services de gendarmerie pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e2bc25a97f0381f52e9

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

***************** EXPOSE DU LITIGE : La SA Transports Peronnet a engagé [R] [X] en qualité de chauffeur, coefficient 138 M de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d2e633183e2ee178c7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Compensation sous forme de repos : ' (2) Les personnels ouvriers, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c966cb8dca058e3e7859

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Y], qui venait de réussir le concours d'accès à la gendarmerie au moment des faits, aurait perçu un revenu mensuel de 1 923 € qui ne lui aurait pas permis de financer une acquisition d'un montant de 788

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f060ef56904f13d44d7f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Afin d'accomplir ses missions, elle emploie des auxiliaires de vie qui ont pour vocation d'intervenir aux domiciles des bénéficiaires.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5eda31367c908eb62f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[W] était rattaché au site de CRUS [Localité 5] dans le bâtiment des auxiliaires nucléaire en tranche 9, chargé du contrôle et du traitement des déchets de point de collecte.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1a784ecdc6046d4775259d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

dispose que le juge peut ordonner l'assignation à résidence de l'étranger lorsque celui-ci dispose de garanties de représentation effectives, après remise à un service de police ou à une unité de gendarmerie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60364548ae8bffa6ee8267e4

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

travail à durée déterminée qu'il a conclu avec la société MAIN SECURITE, dont il est raisonnable de penser qu'il était écrit ; que, plus encore, il se met en contradiction avec ses déclarations à la gendarmerie

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e718

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

20] [Localité 18] Madame [W] [H] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 30] [Adresse 10] [Localité 19] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Daniel ITHURBISQUE de la SCP SCP AUXILIA

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652059

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

pieds à l'agence et qu'il ne travaillerait plus jamais pour DFI, qu'elle allait faire le nécessaire pour qu'il ne puisse plus travailler au Vigan et que s'il revenait chez DFI, elle appelerait la gendarmerie

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631c2b50bd7923fcb00afb6d

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le livre-journal et le grand livre sont détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que les besoins du commerce l'exigent.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63b7cd006b63637c907b7bcf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Madame [L] [X] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, par Monsieur [U] [H], à compter du 09 août 2017, en qualité d'auxiliaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19536cff766e94e388f4

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

salariée fait valoir que : - elle a subi un véritable harcèlement de la part de la direction ; - la situation s'est dégradée à compter du 13 octobre 2018, lorsqu'elle a accompagné ses collègues à la gendarmerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f22b

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Il est indéniable que Mme X... a fait des efforts pour se stabiliser : elle exerce un emploi en qualité d'auxiliaire de vie scolaire auprès d'une lycéenne handicapée ; il résulte de plusieurs témoignages

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ed49b4b0b8d25008cc0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

hurlements et d'hystérie s'est abattue' sur elle, après un précédent incident survenu en septembre 2018 à l'occasion d'un entretien d'évaluation, ainsi que les deux procès-verbaux d'audition par la gendarmerie

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4ff5857dd64cbdaa56c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le défaut de maîtrise du véhicule est pointé par la cour, puisqu'il apparaît, au vu de l'enquête réalisée par la gendarmerie, que M.

Source officielle

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