déplacements, de sorte que la notion de résidence fiscale invoquée par [K] [O] est indifférente pour apprécier son droit à percevoir des indemnités de grands déplacements; - [K] [O] n'a jamais déclaré

[H] de ses demandes de rappel sur indemnités de grand déplacement ; - débouter M.

[F] a perçu plus d'indemnités grand déplacement qu'il n'y avait de jours ouvrés.

Il expose que la société ECM lui a rémunéré certaines heures supplémentaires et qu'elle lui a versé des indemnités de grand déplacement alors que M.

en condamnation de celle-ci à lui payer diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail, en indemnisation d'effets volés, en rappel de salaires et congés payés et à titre d'indemnité de grand

Sur ce, La preuve d'un usage constant dans l'entreprise d'accorder aux chauffeurs une indemnité de grand déplacement même lorsqu'il leur était possible de regagner leur domicile n'est pas rapportée.

X... a déclaré 18 H 30 de grands déplacements et 10 H 30 de petits déplacements alors que son bulletin de salaire ne mentionne que 15 heures de déplacements rémunérées au taux normal du salaire horaire

S'agissant du chef de redressement n°1 relatif aux indemnités de grand déplacement, il s'évince de la lettre d'observations que la société a mis à la disposition de l'inspecteur du recouvrement un fichier

Sur le point 6, la société SAP soutient que les frais de voyages de début ou de fin de chantier et de détente attribués à des salariés en grand déplacement ne sont pas des frais professionnels exposés

Définition de l'indemnité de grand déplacement et de son montant Article 8.11 L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles

* Sur les rappels d'indemnités de déplacement et de panier Sur le rappel de salaire au titre des grands déplacements L'employeur, à titre infirmatif, indique que l'indemnité de grands déplacements

[X] de sa demande d'indemnité de grands déplacements.

Ses bulletins de salaire montrent qu'il percevait d'ailleurs l'indemnité de grand déplacement prévue par l'article 8-22 de la convention collective, correspondant aux dépenses journalières liées au grand

La demande relative aux indemnités de grand déplacement est également prescrite conformément à l'article L.1471-1 du code du travail.

d -Sur les indemnités de grand déplacement : M.

X... entendait faire constater que l'indemnité de grand déplacement qui lui a été versée aurait dû être soumise à cotisations sociales. M.

Sur le chef de redressement N°3 au titre des indemnités de grand déplacement , elle allègue que l'URSSAF n'ayant pas respecté les dispositions de l'article R 243 - 59 - 2 du code de la sécurité sociale

d'un déplacement impliqué par le service, dans l'impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier, perçoit une indemnité de grand déplacement.

Sur la demande de rappel d'indemnités de grand déplacement M.

- Concernant les 26 indemnités de grand déplacement, des IGD sont données aux salariés du pôle acheminement auquel était affecté M. [B] du fait de leurs contraintes de déplacement.