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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6e
22 octobre 2014
Ainsi, Francis X...remplit les conditions posées par la convention collective pour être considéré comme en grand déplacement. Il est donc fondé en sa demande d'indemnités de grand déplacement.
Pôle 6 - Chambre 9
6035b7f1a44bb71f83d37782
10 mars 2016
Sur la demande de rappel d'indemnités de grand déplacement M.
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c02
15 janvier 2025
[T] aurait dû percevoir des heures supplémentaires majorées à 50%, sont mentionnées et payées des indemnités de grands déplacements et de découcher.
2EME PROTECTION SOCIALE
652f789db05320831899590c
17 octobre 2023
[F] a perçu plus d'indemnités grand déplacement qu'il n'y avait de jours ouvrés.
Chambre Sociale
6349007463d497adffda42e0
13 octobre 2022
Par ailleurs, l'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé.
6253cd17bd3db21cbdd923ce
12 mai 2015
de grand déplacement à ses salariés en déplacement dans les DOM ; - les salariés bénéficiaires d'une indemnité de grand déplacement au cours de la période contrôlée ont été, pour certains, embauchés bien
9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e80
28 octobre 2016
de congés payés. 3-3 Sur les indemnités de déplacement Le salarié perçoit une indemnité de déplacement dite "indemnité de grand déplacement" lorsqu'il intervient sur des arrêts d'unités ou des
19e chambre
650d31c371dfcd8318201744
6 septembre 2023
Il relève que les indemnités de petits et grands déplacements ne sont pas cumulables.
Chambre sociale
6358cd94c40aa805a7864bc0
21 octobre 2022
ET ASSOCIES ; qu'à son embauche l'entreprise lui a proposé une indemnité de «grand déplacement» dans l'attente de sa décision de rester en poste ou pas; que cette indemnité n'était pas conforme à son
Ch. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09661
3 octobre 2024
[M] au passif de la société ACEM aux sommes de : Au titre du rappel de salaires payés sous forme d'indemnités de grands déplacements - 29 943,64 euros au titre de la réintégration des indemnités de grands
Chambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448df
12 juillet 2024
Pour valider ce chef de redressement, les premiers juges ont retenu que: * le salarié pouvant bénéficier de l'indemnité de grand déplacement est celui qui effectue des déplacements de son domicile vers
4ème Chambre Section 3
625fa5878361df277dc599dc
15 avril 2022
transactionnelle, * au versement transport des salariés itinérants, * aux indemnités de grands déplacements, - rembourser à la société Bessac les sommes versées au titre des redressement, les majorations
Sociale D salle 2
63a402913f67e905df3d2948
compensatrice de préavis : 1 592,53 euros - congés payés y afférent : 159,25 euros - rappel de salaire du 5 mars 2016 : 89,25 euros, - congés payés y afférent : 8,93 euros - indemnité de grand déplacement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
, de la réalité des déplacements professionnels des salariés justifiant la déduction de l'intégralité des indemnités de grands déplacements versées ; - conformément à la doctrine administrative BOI-BIC-CHG
Sociale A salle 3
63a2b00d4486ef05df30250c
Sur les indemnités de déplacement, de grands déplacements et de panier Les indemnités de déplacements et de grands déplacements sont organisées par les articles 2.2 et 3.5 de l'accord national du 26
Pôle 6 - Chambre 12
6163279033484180ee7228c6
1 décembre 2011
Ces redressements concernaient, notamment, les frais professionnels, les indemnités de grand déplacement, les avantages en nature, et l'intégration de la CSG/CRDS sur la part patronale de retraite prévoyance
Chambre 4-8
6364ba51e405357f749ea597
25 octobre 2022
d'observations en ses points relatifs aux transactions suite à licenciement pour faute grave ( point n°3), à l'abattement d'assiette plafonnée ( point n°6), au versement transport (point n°7), aux indemnités
1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fcc
19 avril 2023
Le 2 mai 2019, il a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier aux fins de voir la SAS RAZEL BEC condamnée à réévaluer l'indemnité de grands déplacements, à régulariser son salaire en conséquence ainsi
5e chambre Pole social
697360eccdc6046d47696d50
8 janvier 2026
de grand déplacement : 3.052,09 euros pour l'établissement d'[Localité 8] [Localité 9], - point n° 5 : frais professionnels non justifiés - indemnité de repas versée hors situation de grand déplacement
Chambre 4-2
6610e5da74ef9f00086f6390
5 avril 2024
de grand déplacement - 2 958 € à titre d'incidence congés payés sur rappel de salaires, primes et indemnités de grand déplacement - 4 000 € à titre d'indemnité de requalification des contrats à durée
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