Il n'est pas contesté qu'en l'espèce Monsieur [D] a perçu une indemnité de panier-repas de 8€ par jour.

Ils exposent avoir droit au paiement de l'indemnité de petits déplacements, de l'indemnité de transport, et la prime de panier et font valoir que pour le calcul de leurs droits, il est nécessaire que l'employeur

- Sur la demande en paiement de l'indemnité de panier d'avril à novembre 2013 L'accord collectif du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petit déplacement dans le cadre de la Convention collective

La société LAFARGE CIMENTS a contesté le seul chef de redressement portant sur la réintégration des indemnités de panier dans l'assiette des cotisations sociales contenu dans la mise en demeure du 7 février

[J] ; - que l'arrêt lui soit déclaré commun et qu'elle versera à l'assuré l'indemnisation de l'ensemble des préjudices mis à la charge de l'employeur en cas de reconnaissance d'une faute inexcusable

Par jugement du 2 juillet 2008 rendu par la 31ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris saisi par le procureur de la République, la société Exacompta était déclarée coupable de

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de panier; * 1.663,74€ brut à celui de rémunération des heures de nuit(majorées de 100%); * 376,83 € à celui d'indemnités de trajet; * 350 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure

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En l'espèce, si maître [U] [S], liquidateur judiciaire, a été régulièrement mise en cause à la procédure, la société Le Panier des Bons Sens ne justifie pas en revanche avoir déclaré sa créance dans le

Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que les indemnités de paniers versées se sont élevées en 2010 à 14 euros, en 2011 à 14.40 euros et en 2012 à 14.70 euros et ont retenu la différence entre ces

Par déclaration du 18 janvier 2024, [S] [W] a interjeté appel de ce jugement.

dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

Le Fournil Blésois a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 12 janvier 2017.

pour heures supplémentaires, le conseil de prud'hommes de Thionville, par le jugement susvisé, a déclaré irrecevable la demande formée au titre de l'indemnité de panier, a dit que la rupture du contrat

[L] sollicite le paiement des indemnités de repas, notamment pour les journées où il travaillait au dépôt de l'entreprise, sans se déplacer sur un chantier.

Alexandre Y... demande : - à voir déclarer M. Thierry X... mal fondé en son appel principal, - à voir déclarer M.

Cette reconnaissance a interrompu le délai de prescription. Un nouveau délai a commencé à courir le 19 septembre 2018. Ce délai était toutefois expiré quand M.

pas déjà d'indemnité » .

pas déjà d'indemnité ».