CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10563bf9fd47c90a13698
12 janvier 2023
Sur la rupture du contrat de travail Mme [Y] soutient que son salaire de référence doit être fixé à la somme de 3063,80 euros brut mensuels et que n'ayant perçu au titre de l'indemnité de licenciement
6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8069
7 juillet 2022
euros, - juger que des rappels de salaire, indemnité de licenciement et indemnité de congés payés sont dus à Mme [C] en raison de la modification unilatérale de son contrat de travail, en conséquence
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda9d3482d23d2d9203f080
12 juin 2019
Sur les indemnités de licenciement et de congés payés : Monsieur [L] est fondé à solliciter le paiement des sommes de 28 079,28 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 27 444 euros bruts au titre
Chbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9ee5bbe450008b2cd5f
11 janvier 2024
Randstad à lui payer les sommes suivantes : ' Solde d'indemnité compensatrice de préavis : 844,04 € ' Congés payés afférents : 84,40 € ' Dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et
66975e9292a5b3e8ade13e72
16 juillet 2024
Pour les sommes portant sur des rappels de salaire (y compris indemnité de préavis, indemnité de licenciement, indemnité de congés payés, prime d'ancienneté'), les intérêts courent, soit à compter de la
Chambre Sociale
67932fcf9097fd849ae8aabe
21 janvier 2025
Par courrier daté du 24 septembre 2020, Monsieur [E] [T] a interrogé la SASU ERGALIS FRANCE relativement au calcul de son indemnité de licenciement, de ses congés payés ainsi que de ses RTT figurant sur
6610e5e174ef9f00086f6480
5 avril 2024
congés payés afférents, Si le licenciement est jugé valable, -Condamner l'UMFMB à payer à Mme [V] [W] la somme de 5.569,40 euros nets à titre de rappel d'indemnité de licenciement, -Rejeter la demande
7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aade
23 janvier 2025
[T] à régler les sommes suivantes ; - Indemnité de préavis : 602,69 euros - Indemnités de licenciement : 200 euros - Congés payés : 602,69 euros - Licenciement sans cause réelle et sérieuse : 1 205,37
Chambre 4-4
5fda7fca79673f0b47e4dcff
27 juin 2019
où le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail, sauf si le contrat de travail présente des liens plus étroits avec un autre pays, auquel cas, c'est la loi de ce pays
5fd8733530ccb335ecce80d3
10 décembre 2020
[I] [S] les sommes de : .5 430,32 € d'indemnité compensatrice légale de préavis (2 mois de salaires ou 2 x 2 715,16 €), et 543,03 € de congés payés afférents, .3 583,99 € d'indemnité légale de licenciement
Pôle 6 - Chambre 6
5fdacc28290cea5e5b7fc658
22 mai 2019
subi du fait de l'application des dispositions réservées au travailleur à domicile dans le calcul de l'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés, - dire qu'elle n'a commis
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb64b273057342bd2142b5
14 mars 2019
[C] les sommes suivantes : - 1.656,23 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; - 3.822,08 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 382,20 euros à titre de congés payés afférents
18e Chambre
5fdcc0faf7de572c9cc09b0b
2 novembre 2018
de préavis : 5500 euros bruts, - congés payés y afférents : 550 euros bruts, - indemnité de licenciement : non chiffrée, - indemnité de congés payés sur 4 ans (Rappel) règle du dixième (Mémoire),
Pôle 6 - Chambre 10
5fd90f70bc0157a931ca6094
24 juin 2020
titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 2.043,90 € au titre des congés payés y afférents, 5.975,71 € ou subsidiairement 2102,36 € au titre du complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement
5fd960a3ad83004b881ae432
12 février 2020
payés y afférent : 743,59 euros - indemnité de préavis : 506,07 euros - indemnité de rupture : 2.168,88 euros - débouté Madame [T] [E] du surplus de ses demandes, - dit le jugement opposable au CGEA
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cc
27 février 2012
payés, de l'indemnité de licenciement, les congés payés sur préavis, du préavis et des dommages intérêts pour rupture abusive du contrat. " Par ailleurs Me X... produit un courrier daté également
5fd95ef0a1148a49a95c5723
13 février 2020
de préavis * 50 euros au titre des congés payés y afférents * 9.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul * 5385.75 euros à titre de rappel de salaire pendant la période de protection
6162740b7705f25f43644055
14 février 2013
€ de congés payés y afférents -1367,93 € d'indemnité de licenciement - 492,27 € d'indemnité de congés payés - 500 € de primes TVA -8500 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle
Pôle 6 - Chambre 4
61636ee977a1403986670ca6
4 mai 2010
1 324 € à titre de préavis et 132.40 € pour congés payés afférents 308.49 € à titre d'indemnité de licenciement 827 € à titre de congés payés 3 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement
Sociale B salle 2
6901af40748a422ad953cb26
24 octobre 2025
de liquidation judiciaire, elle ne peut garantir les créances relatives à l'indemnité de licenciement et l'indemnité de congés payés.
Page 5 sur 2334
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.