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46 679 résultats pour « indemnités de licenciement et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c10563bf9fd47c90a13698

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur la rupture du contrat de travail Mme [Y] soutient que son salaire de référence doit être fixé à la somme de 3063,80 euros brut mensuels et que n'ayant perçu au titre de l'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e8069

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

euros, - juger que des rappels de salaire, indemnité de licenciement et indemnité de congés payés sont dus à Mme [C] en raison de la modification unilatérale de son contrat de travail, en conséquence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda9d3482d23d2d9203f080

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Sur les indemnités de licenciement et de congés payés : Monsieur [L] est fondé à solliciter le paiement des sommes de 28 079,28 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 27 444 euros bruts au titre

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9ee5bbe450008b2cd5f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Randstad à lui payer les sommes suivantes : ' Solde d'indemnité compensatrice de préavis : 844,04 € ' Congés payés afférents : 84,40 € ' Dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66975e9292a5b3e8ade13e72

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Pour les sommes portant sur des rappels de salaire (y compris indemnité de préavis, indemnité de licenciement, indemnité de congés payés, prime d'ancienneté'), les intérêts courent, soit à compter de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fcf9097fd849ae8aabe

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par courrier daté du 24 septembre 2020, Monsieur [E] [T] a interrogé la SASU ERGALIS FRANCE relativement au calcul de son indemnité de licenciement, de ses congés payés ainsi que de ses RTT figurant sur

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6610e5e174ef9f00086f6480

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

congés payés afférents, Si le licenciement est jugé valable, -Condamner l'UMFMB à payer à Mme [V] [W] la somme de 5.569,40 euros nets à titre de rappel d'indemnité de licenciement, -Rejeter la demande

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aade

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[T] à régler les sommes suivantes ; - Indemnité de préavis : 602,69 euros - Indemnités de licenciement : 200 euros - Congés payés : 602,69 euros - Licenciement sans cause réelle et sérieuse : 1 205,37

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda7fca79673f0b47e4dcff

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

où le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail, sauf si le contrat de travail présente des liens plus étroits avec un autre pays, auquel cas, c'est la loi de ce pays

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd8733530ccb335ecce80d3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[I] [S] les sommes de : .5 430,32 € d'indemnité compensatrice légale de préavis (2 mois de salaires ou 2 x 2 715,16 €), et 543,03 € de congés payés afférents, .3 583,99 € d'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc28290cea5e5b7fc658

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

subi du fait de l'application des dispositions réservées au travailleur à domicile dans le calcul de l'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés, - dire qu'elle n'a commis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb64b273057342bd2142b5

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

[C] les sommes suivantes : - 1.656,23 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; - 3.822,08 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 382,20 euros à titre de congés payés afférents

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdcc0faf7de572c9cc09b0b

Appel

2 novembre 2018

2 novembre 2018

de préavis : 5500 euros bruts, - congés payés y afférents : 550 euros bruts, - indemnité de licenciement : non chiffrée, - indemnité de congés payés sur 4 ans (Rappel) règle du dixième (Mémoire),

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6094

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 2.043,90 € au titre des congés payés y afférents, 5.975,71 € ou subsidiairement 2102,36 € au titre du complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd960a3ad83004b881ae432

Appel

12 février 2020

12 février 2020

payés y afférent : 743,59 euros - indemnité de préavis : 506,07 euros - indemnité de rupture : 2.168,88 euros - débouté Madame [T] [E] du surplus de ses demandes, - dit le jugement opposable au CGEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1cc

Appel

27 février 2012

27 février 2012

payés, de l'indemnité de licenciement, les congés payés sur préavis, du préavis et des dommages intérêts pour rupture abusive du contrat. " Par ailleurs Me X... produit un courrier daté également

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95ef0a1148a49a95c5723

Appel

13 février 2020

13 février 2020

de préavis * 50 euros au titre des congés payés y afférents * 9.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul * 5385.75 euros à titre de rappel de salaire pendant la période de protection

Source officielle
CA

18e Chambre

6162740b7705f25f43644055

Appel

14 février 2013

14 février 2013

€ de congés payés y afférents -1367,93 € d'indemnité de licenciement - 492,27 € d'indemnité de congés payés - 500 € de primes TVA -8500 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61636ee977a1403986670ca6

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

1 324 € à titre de préavis et 132.40 € pour congés payés afférents 308.49 € à titre d'indemnité de licenciement 827 € à titre de congés payés 3 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cb26

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de liquidation judiciaire, elle ne peut garantir les créances relatives à l'indemnité de licenciement et l'indemnité de congés payés.

Source officielle

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