du chemin cadastré ZR 48, dénommé « impasse de Lanay », à Saint-Barthélémy-de-Vals.

indivise de la bande de terrain cadastrée D [Cadastre 1] et [Cadastre 3], [D] [Z] conservant la propriété des parcelles D [Cadastre 2] et [Cadastre 4] - le relevé cadastral du 15 mars 1982 sur lequel

Elle soutient à l'appui de son appel que Madame Z... n'est pas utilement titrée sur cette voie, ne justifie d'aucun acte de possession mais invoque pour seul indice l'erreur du plan cadastral commise

[G] [K] et Mme [F] [L] la parcelle cadastrée B[Cadastre 2] et [Cadastre 3]. Il a vendu la parcelle voisine B[Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], à M. [J] et Mme [M].

BZ [Cadastre 3] et BZ [Cadastre 2] au Gosier et sa condamnation au paiement outre des dépens, de 8 000 euros de dommages-intérêts au titre du trouble de jouissance et de 3 000 euros en application des

Par ailleurs, lorsqu'à la suite d'opérations de révision du cadastre, l'administration est saisie d'une demande tendant à la modification des énonciations portées sur les documents cadastraux relatives

S'agissant des documents visés aux points 3) et 4) : La commission rappelle que les données cadastrales relatives à une commune figurent, d'une part, sur le plan cadastral, document graphique souvent

Serge X... à l'encontre des consorts Y... a : - infirmé le jugement déféré, et statuant à nouveau, - ordonné le bornage judiciaire : 1) des parcelles numéros 391 et 844 de la section C du cadastre de

section [Cadastre 26], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 18] et [Cadastre 20].

B..., n'était pas l'établissement d'un plan de bornage mais d'une simple esquisse cadastrale, dont le caractère erroné s'explique par l'erreur contenue dans le document fourni à cette fin par le cadastre

La commune de VERS, par des écritures du 10 juillet 2007, auxquelles il est de même référé, indique que l' examen comparatif du plan cadastral actuel et du plan cadastral napoléonien fait apparaître que

AD n° 503 en deux parcelles cadastrées section AD nos 783 et 784 et de lui réattribuer la parcelle cadastrée section AD n° 503.

°[Cadastre 2] et BW n°[Cadastre 3] (M.

section A n°[Cadastre 7], [Cadastre 9] et [Cadastre 4].

certaines, liquides et exigibles au sens de l'article 1291 du code civil ; Que les précisions portées à la promesse de vente permettent de déterminer la consistance de l'objet de l'obligation par l'indication

certaines, liquides et exigibles au sens de l'article 1291 du code civil ; Que les précisions portées à la promesse de vente permettent de déterminer la consistance de l'objet de l'obligation par l'indication

Ce plan de bornage préconise de fixer la limite divisoire de la parcelle AX-[Cadastre 4] avec les parcelles AX-[Cadastre 5] et AX-[Cadastre 6] selon les anciennes lignes cadastrales considérées comme fausses

Les titres les plus récents de la parcelle CK [Cadastre 5] mentionnent ainsi une superficie en cohérence avec le choix de la proposition de la limite cadastrale entre les parcelles CK [Cadastre 5] et CK