Président de la Chambre Sociale, chargé de l'instruction de l'affaire, assisté de Mme Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivants l'injonction

Président de la Chambre Sociale, chargé de l'instruction de l'affaire, assisté de Mme Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivants l'injonction

sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivant l'injonction

sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivant l'injonction

sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelante dans les trois mois suivant l'injonction

sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelante dans les trois mois suivant l'injonction

sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelante dans les trois mois suivant l'injonction

Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Convoque les parties à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 10 septembre 2025 à 9 heures 30, et leur fait injonction

sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois mois suivant l'injonction

.; qu'il n'y a pas lieu de surseoir a statuer ; Attendu que Monsieur X... ...n'ayant pas été invité à conclure sur le fond, et notamment à répondre au moyen soulevé par le liquidateur de l'irrecevabilité

susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat ; Attendu que l'appelant ayant déposé le 19 mai 1998 des conclusions récapitulatives, suivies de celles de Monsieur C... le 3 septembre 1999, après injonction

[F], limitées aux bruits acquis entre le 12 novembre 2012 et le 17 décembre 2018, - rejeté le surplus des prétentions des parties, - renvoyé l'affaire à la mise en état du 28 février 2023 avec injonction

2009 par Alain X..., tendant à constater qu'il est dans l'impossibilité d'exécuter cette décision faute de liquidités suffisantes, débouter Lucette Y... de sa demande de radiation du rôle, lui faire injonction

; Condamnons la SCCV Bleu Horizon aux dépens générés par I'incident ; Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état du 23 mai 2022 pour conclusions sur le fond de la SCCV Bleu Horizon, avec injonction

L'URSSAF n'a pas non plus adressé de conclusions au greffe en dépit de l'injonction de conclure qui lui avait également été faite pour le 30 avril 2021.

Par ordonnance en date du 8 décembre 2021du magistrat chargé d'instruire, l'affaire a été radiée, la [3] n'ayant pas donné suite à l'injonction de conclure du 27 août 2021.

Elle fait notamment observer que la présence de l'avocat des demandeurs à l'audience de mise en état du 15 mars 2001, où il a demandé la radiation de l'affaire faute d'avoir déféré à une injonction de

Une injonction de conclure a alors été délivrée pour que l'URSSAF adresse ses écritures au plus tard le 30 octobre 2021 et que l'association fasse de même au plus tard le 28 janvier 2022.

délivré à l'appelant une invitation à conclure suivie de deux injonctions, celui-ci a conclu le 20 octobre et une injonction de conclure à la société ROLANFER a été délivrée le 9 décembre 2004 puis à

l'incident; REJETTE les demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile; ORDONNE le renvoi de I'affaire à l'audience de mise en état dématérialisée du 21 octobre 2025 avec injonction