devienne définitif, ' dit que les intérêts échus des capitaux produiront intérêts dans les conditions fixées par l'article 1343-2 du code civil, ' condamné la société Axa aux entiers dépens de première instance

Thierry X..., qui à cette époque était en train de s'installer à l'îleMaurice, n'a pas produit les éléments sollicités dans les délais impartis.

Par jugement en date du 21 juin 2018, le tribunal de grande instance de Toulouse a': - dit que M.

la société De Belmont la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - condamné la société Acacias aux dépens de l'instance

somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision, -condamné la SCI MAISON REEV aux entiers dépens de l'instance

pénale, sur le principe et l'étendue de l'obligation au paiement des emprunteurs dans l'instance en recouvrement des sommes restant dues et sur la responsabilité des intermédiaires ; Considérant,

[U] à payer à la société Callisto Conseil la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Oceane Finances aux entiers dépens de l'instance avec recouvrement

Assurances au paiement d'une somme de 2 500 euros HT soit 3 000 euros TTC sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, les condamner aux entiers dépens de l'instance

au titre de la police souscrite par Reinerie Immobilier, - condamner Axa à lui verser la somme de 34 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens de première instance

[N] [Z] et Mme [R] [C], épouse [Z] in solidum aux dépens de l'instance, avec recouvrement direct au profit de la selarl LRB Avocats conseils dans les conditions prévues à l'article 699 du code de procédure

Par jugement du 15 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Fort-de-France a : -débouté M. [U] [K] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -condamné M.

in solidum Garage Robert et CMVMA à lui verser la somme de 7.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et à supporter les entiers dépens de l'instance

cause, condamner la société [P] [T] à payer à l'association Probateco la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance

Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 (no , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08255 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance

d'indemnité pour résistance abusive et 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile exposés devant le Conseiller de la mise en état et devant la Cour et aux entiers dépens de l'instance

et d'appel, - CONDAMNER Madame [O] aux dépens des instances avec recouvrement direct au profit de Maître [R] en première instance et de Maître ERMENEUX en appel.

Les sociétés Encore Events et Encore Productions qui succombent seront tenues in solidum aux dépens de la présente instance avec recouvrement direct.

condamné la SA ALLIADE HABITAT à payer au profit de Mme [C] [P] une indemnité de 1000 € euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SA ALLIADE HABITAT aux dépens de l'instance