[F] [V] est décédé le [Date décès 2] 2015, son décès n'étant pas en lien avec l'infection nosocomiale.

Sur l'erreur flagrante d'appréciation commise par les experts, il soutient que la cour avait précisé que seules devraient être prises en considération les lésions en lien certain et direct avec l'hémiplégie

[D] relatant les dires du personnel médical hospitalier à propos des lésions subies par M. [D].

de consolidation de M.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

contractées des suites de l'accident, o d'indiquer si les lésions initiales ou postérieures en résultant sont dues à une cause totalement étrangère au travail, o de déterminer la durée des arrêts

[N] [R] est décédé des suites de la pathologie et ce décès a également été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Il s'agit de l'incapcité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu'à sa consolidation.

Elle invoque la prescription biennale comme étant applicable aux ayants droit postérieurement au décès de la victime. Elle conteste tout lien entre le décès et la faute inexcusable.

à la consolidation sont à prévoir.

Par jugement RG 21/11 du 6 juillet 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières a : - déclaré inopposable à la société [9] les soins et arrêts de travail prescrits postérieurement

Siège des lésions : néant ; Nature des lésions : néant ; La victime a été transportée à l'hôpital [5] [Adresse 1] Horaire de la victime le jour de l'accident : de 9 heures 15 à 14 heures 30 et de

apparues postérieurement au sinistre et ce jusqu'à la guérison de la victime ou la consolidation de son état de santé ; - constater que l'état de santé de Mme [M] consécutif à l'accident du travail

Seul le rapport d'expertise judiciaire déposé le 20 avril 2016 doit être prise en considération puisque ce rapport fixe la date de consolidation au 15 mai 2012. La société Suravenir a assigné M.

Fixer la date de consolidation et, en l'absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de revoir la victime ; préciser lorsque cela est possible, les dommages prévisibles pour l'évaluation

Examiner la victime et décrire les lésions imputables aux faits dont elle a été victime ; .

sans lien avec l'accident ou d'une cause postérieure et d'apprécier le cas échéant la date à laquelle les lésions résultant du malaise étaient consolidées, et en tout état de cause, d'infirmer en toutes

Sur l'ouverture d'une enquête par la CPAM en cas de décès de l'assuré : La société [5] fait notamment valoir : - que l'article R. 441-8 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en cas de décès de

temporis, en fonction du temps écoulé entre la date de consolidation et la date de son décès.

Postérieurement au jugement entrepris, l'état de santé de Mme [T] a été déclaré consolidé au 21 décembre 2022 et par courrier du 31août 2023, son taux d'IPP fixé à 17% dont 4% de taux professionnel.