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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb24
26 novembre 2008
€ en retenant un perte de revenus annuelles de 6000 € et en appliquant l'euro de rente à 60 ans pour une femme âgée de 55 ans ; Il est établi que Mme Y... a été licenciée le 03. 02. 2005 par le laboratoire
Chambre Commerciale
659f9b883328fa00087a27d2
10 janvier 2024
La SELAS Gen Bio ayant pour activité la gestion de laboratoires d'analyses médicales, a sollicité la société FBI Auvergne, aux fins de fourniture de matériels de reprographie professionnels, outre maintenance
4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c7123
8 juin 2017
deux vitrines a été réalisé courant 1988, qui a consisté en la création de surfaces commerciales supplémentaires le long du passage débouchant sur la [Adresse 1], servant à une bijouterie et à un laboratoire
4ème Chambre
DCA_21VE03070_20240521
21 mai 2024
Enfin, il ressort de l'avis du pharmacien inspecteur de santé publique du 19 mars 2019 que les locaux de la nouvelle officine, qui se trouvent à proximité d'une maison de santé et d'un laboratoire d'analyses
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603733a35469e10e965dab01
21 mai 2015
d'acoustique médical de sa demande reconventionnelle, condamné la SARL Laboratoire d'acoustique médical aux entiers dépens.
Pôle 4 - Chambre 6
6520f61bbb275d83183a3c4d
6 octobre 2023
Le laboratoire d'analyse médicale SELARL Laboratoire Aymar Rive Gauche lui a commandé une installation de climatisation.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eab38d18b7ebf63d333
23 avril 2013
Mme [C] [F] a été engagée, sans diplome après un stage d'insertion de retour à l'emploi, au sein du laboratoire d'analyses médicales Val de Garonne par contrat à durée indéterminée à temps partiel, 20
4eme Chambre Section 1
65ab782636bfc00008d68ef8
19 janvier 2024
Ce jour-là, vous nous avez indiqué par mail que vous étiez dans l'impossibilité de vous présenter à votre travail le 15 juillet, en raison d'un rendez-vous médical.
1re Chambre A
6162f6e6b807dfe813d2963e
17 avril 2012
de Monsieur [L] en réparation dans ses préjudices économique et moral, il résulte, ainsi que l'a justement observé le tribunal, de diverses attestations de patients et, d'un autre médecin et d'un laboratoire
Pôle 5 - Chambre 4
603758622775413614e09762
8 avril 2015
d'analyses médicales exploité par le Docteur [L] l'exécution de l'intégralité des analyses de biologie médicale pour le compte des malades hospitalisés à la clinique.
6253cd70bd3db21cbdd935bc
13 septembre 2016
Elle ajoute qu'il y a d'ailleurs une augmentation de la fréquentation des curistes entre 2011 et 2012 et des activités médicales ou paramédicales se sont implantées à proximité des locaux (laboratoire
Pôle 2 - Chambre 2
5fdd0b0ad49fba75227917c1
18 octobre 2018
clinique à un laboratoire d'analyses médicales, qui a retenu les redevances, les réactifs, les frais généraux, les frais de personnel, l'amortissement et les impôts et taxes.
1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d7
16 avril 2025
* en ce qui concerne [T] [RG] [H] [K] soutient que [T] [RG] avait connaissance de ce qu'elle était sa demi-soeur depuis au moins l'année 2005, après une rencontre fortuite dans un laboratoire d'analyses
6253cd22bd3db21cbdd925da
30 juin 2015
" ; * PV des décisions de la gérance LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES BIO ANALYSES : fautes d'orthographes répétées (" à décidé " " à déclaré ") * Courriers aux créanciers opposants au prix de cession
6253c857bd3db21cbdd84fb6
22 septembre 1999
Une information était ouverte le 25 août 1993 contre X des chefs d'empoisonnement, non assistance à personne en danger et falsification de documents émanant de laboratoires d'analyses médicales.
Chambre 4-2
62c3d43a93e17a6379205575
1 juillet 2022
. *** La société Labosud Provence Biologie est un laboratoire de Biologie Médicale multisites issu de la fusion de plusieurs locabratoires
Pôle 6 - Chambre 9
6813035f6a331c9f4ab39ade
30 avril 2025
Ce n'est qu'à votre retour que vous avez indiqué à votre responsable vous être rendu à un laboratoire médical sur votre temps de travail.
6035d0953f63ef37912d3bf6
23 février 2016
. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Mme [N] [V], qui avait acquis un automate de biochimie pour son laboratoire d'analyses médicales en 1998, a obtenu, à la suite de
1ère Chambre
659e498655379800088473ba
9 janvier 2024
[A] [N], médecin biologiste, a constitué le 16 août 1990 un laboratoire d'analyses médicales à [Localité 7], qu'il a exploité pendant 20 ans et que, par suite d'une chute de son chiffre d'affaires, il
11e Chambre B
603411e17bedb901dae27659
9 février 2017
Sulana consentait à la société Bio Sites, aux droits de laquelle vient la société Bioplus Selas, un bail commercial portant sur des locaux à usage de laboratoire d'analyses médicales.
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