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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb24

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

€ en retenant un perte de revenus annuelles de 6000 € et en appliquant l'euro de rente à 60 ans pour une femme âgée de 55 ans ; Il est établi que Mme Y... a été licenciée le 03. 02. 2005 par le laboratoire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b883328fa00087a27d2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La SELAS Gen Bio ayant pour activité la gestion de laboratoires d'analyses médicales, a sollicité la société FBI Auvergne, aux fins de fourniture de matériels de reprographie professionnels, outre maintenance

Source officielle
CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c7123

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

deux vitrines a été réalisé courant 1988, qui a consisté en la création de surfaces commerciales supplémentaires le long du passage débouchant sur la [Adresse 1], servant à une bijouterie et à un laboratoire

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03070_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Enfin, il ressort de l'avis du pharmacien inspecteur de santé publique du 19 mars 2019 que les locaux de la nouvelle officine, qui se trouvent à proximité d'une maison de santé et d'un laboratoire d'analyses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603733a35469e10e965dab01

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

d'acoustique médical de sa demande reconventionnelle, condamné la SARL Laboratoire d'acoustique médical aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f61bbb275d83183a3c4d

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le laboratoire d'analyse médicale SELARL Laboratoire Aymar Rive Gauche lui a commandé une installation de climatisation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627eab38d18b7ebf63d333

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Mme [C] [F] a été engagée, sans diplome après un stage d'insertion de retour à l'emploi, au sein du laboratoire d'analyses médicales Val de Garonne par contrat à durée indéterminée à temps partiel, 20

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab782636bfc00008d68ef8

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce jour-là, vous nous avez indiqué par mail que vous étiez dans l'impossibilité de vous présenter à votre travail le 15 juillet, en raison d'un rendez-vous médical.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162f6e6b807dfe813d2963e

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

de Monsieur [L] en réparation dans ses préjudices économique et moral, il résulte, ainsi que l'a justement observé le tribunal, de diverses attestations de patients et, d'un autre médecin et d'un laboratoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603758622775413614e09762

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

d'analyses médicales exploité par le Docteur [L] l'exécution de l'intégralité des analyses de biologie médicale pour le compte des malades hospitalisés à la clinique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bc

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Elle ajoute qu'il y a d'ailleurs une augmentation de la fréquentation des curistes entre 2011 et 2012 et des activités médicales ou paramédicales se sont implantées à proximité des locaux (laboratoire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdd0b0ad49fba75227917c1

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

clinique à un laboratoire d'analyses médicales, qui a retenu les redevances, les réactifs, les frais généraux, les frais de personnel, l'amortissement et les impôts et taxes.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

* en ce qui concerne [T] [RG] [H] [K] soutient que [T] [RG] avait connaissance de ce qu'elle était sa demi-soeur depuis au moins l'année 2005, après une rencontre fortuite dans un laboratoire d'analyses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925da

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

" ; * PV des décisions de la gérance LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES BIO ANALYSES : fautes d'orthographes répétées (" à décidé " " à déclaré ") * Courriers aux créanciers opposants au prix de cession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fb6

Appel

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Une information était ouverte le 25 août 1993 contre X des chefs d'empoisonnement, non assistance à personne en danger et falsification de documents émanant de laboratoires d'analyses médicales.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43a93e17a6379205575

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

. *** La société Labosud Provence Biologie est un laboratoire de Biologie Médicale multisites issu de la fusion de plusieurs locabratoires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6813035f6a331c9f4ab39ade

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Ce n'est qu'à votre retour que vous avez indiqué à votre responsable vous être rendu à un laboratoire médical sur votre temps de travail.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035d0953f63ef37912d3bf6

Appel

23 février 2016

23 février 2016

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Mme [N] [V], qui avait acquis un automate de biochimie pour son laboratoire d'analyses médicales en 1998, a obtenu, à la suite de

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e498655379800088473ba

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[A] [N], médecin biologiste, a constitué le 16 août 1990 un laboratoire d'analyses médicales à [Localité 7], qu'il a exploité pendant 20 ans et que, par suite d'une chute de son chiffre d'affaires, il

Source officielle
CA

11e Chambre B

603411e17bedb901dae27659

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Sulana consentait à la société Bio Sites, aux droits de laquelle vient la société Bioplus Selas, un bail commercial portant sur des locaux à usage de laboratoire d'analyses médicales.

Source officielle

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