[W] est décédé le 6 mars 2023.

Roger X... et son épouse Yvonne D... sont décédés respectivement les 4 juin 1969 et 16 octobre 1999 laissant pour leur succéder leurs deux filles : Thérèse X... épouse Y... et Brigitte X... épouse DE A

[R] [Z], né le 29/09/1938 et décédé le 10/08/2018 et représentés par Me Julie ANDREU, ( CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ) avocat, au barreau de MARSEILLE substitué par Me Géraldine GUIBELLINO

Ainsi la fibrose pulmonaire liée à l'amiante a été introduite au tableau 30 des maladies professionnelles par l'ordonnance 45-1724 du 2 août 1945 et l'asbestose par le décret n° 50-1082 du 31 août 1950

) du 13 février 1963 au 23 mai 1975.

Ainsi, pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2004 et du 1er janvier 2007 au 11 juillet 2016, la remise des majorations des pénalités et majorations de retard n'était possible qu'en cas de

[F] [X] est décédé le 15 mai 1988 et son épouse, [P] [X], est décédée le 13 octobre 2015. Par un arrêt du 17 décembre 2019, la cour d'appel de Paris a constaté que M.

L'arrêt a été rendu le 09 Mars 2010. EXPOSE DU LITIGE [Y] [D] a été salarié de la société Becton Dickinson de 1965 au 1er octobre 2007, date à laquelle il a pris sa retraite.

2020, Vu l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 Vu l'ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 Vu la loi du 10 juillet 1965, articles 17-1-A, 17-1 Vu le décret du 17 mars 1967, article 9, article

tenu à CAEN sur l'abestose pulmonaire les 29 et 30 mai 1964 : -il est indiqué que le premier cas d'asbesthose a été décrit en 1900 et qu'il s'agit d'une agression physico chimique des poumons dont la

Ces mesures de protection sont déterminées par le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines, reprenant les dispositions générales des décrets du 10 juillet 1913

sous compte n° [Compte bancaire 1], outre les intérêts contractuels au taux de base de la Banque de 6,70 % l'an à compter du 31 mars 2011, ainsi que la somme de 46.546,01 €, au titre du solde débiteur

professionnel a été acceptée, la pension étant calculée sur un taux de 31 % par application des articles 7 et 17 du décret précité.

à CAEN sur l'abestose pulmonaire les 29 et 30 mai 1964 : - il est indiqué que le premier cas d'asbesthose a été décrit en 1900 et qu'il s'agit d'une agression physico chimique des poumons dont la description

Un décret du 13 décembre 1948 prescrivait à titre subsidiaire, en cas d'impossibilité de mettre en place des équipements collectifs, le port de masques et de dispositifs appropriés.

L'article 2 du décret du 9 janvier 2012 a fixé également, à certaines conditions, une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2013, prolongée ensuite jusqu'au 31 décembre 2014 au cours de laquelle il

1995et dont il était décédé le [Date décès 7] 2001.

- en tout état de cause, fixer la majoration d'indemnité en capital dans la limite de 2 937,03 euros.

en capital, et d'ordonner le versement de cette majoration directement entre les mains de M.

Elle met en évidence que ce n'est pas parce que le juge a décidé pour le passé, que cela signifie qu'elle perd totalement la main pour la fixation de cette majoration pour l'avenir.