dans sa mission de direction et de surveillance des travaux et à un manquement de la société Norisko construction à sa mission de contrôle technique.

La réception des travaux sans réserve est intervenue le 20 janvier 2007.

Il a retenu par ailleurs que l'architecte ne justifiait pas avoir informé le maître de l'ouvrage, profane en matière de construction, des contraintes techniques inhérentes aux travaux envisagés et notamment

d'un bâtiment métallique en 2010 (A), ce qui signifie que la réalisation de nombreux travaux (maçonnerie notamment) a été faite par la main d'oeuvre de la ferme ; *En effet l'arrêté municipal du 26

effectuant les travaux ou encore de leurs fournisseurs ».

* * * DECISION La société à responsabilité limitée [5] (ci-après [5]) exploite une entreprise effectuant des travaux de couverture et de charpente.

complémentaires de maçonnerie Cette activité comprend les travaux accessoires et/ou complémentaires de terrassement et fouilles.

Elle a d'ailleurs fait appel à la même entreprise pour la construction initiale et pour l'agrandissement en 2008. De même, l'atelier au fond du jardin a également été construit par la même entreprise.

SPS est sans contrepartie dès lors qu'il n'y avait qu'une entreprise travaillant sur le site, la réalité du travail n'est pas démontrée car la société Atetra prétend avoir réalisé deux métrages du château

[E], sur la présence de matériaux abandonnés sur le chantier par 'une précédente entreprise de travaux' et qu'il a nettoyé ce chantier avec les moyens mis à sa disposition.

La société In'Li a entrepris des travaux qu'elle a confiés pour la réalisation du lot n°1 VRD - résidentialisation et aménagements des espaces extérieurs, comprenant notamment la pose et l'installation

Pour autant, il n'est pas contesté qu'une partie des travaux s'effectuait à l'extérieur or elle n'a pas été réalisée, ainsi qu'en atteste le constat d'huissier effecué le 11 février 2019 à 16 heures à

La SCCV Fifax [Localité 18] III est l'entreprise qui a entrepris les travaux de construction de l'immeuble à usage d'habitation sur les parcelles A [Cadastre 4] et A [Cadastre 5], appartenant aujourd'hui

Les sociétés RPM (REVETEMENTS ET PEINTURES DU MIDI) et CGCE ont effectués les travaux de peinture. Les réceptions des travaux ont été prononcées avec réserves courant 1990.

[K] [G] et Mme [U] [G] née [E] ont fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, à des travaux de construction d'un immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 14].

, position I de la classification des cadres de la convention collective des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs vérificateurs.

[M] à Saint-Laurent-du-Pont (38) alors qu'il effectuait des travaux sur un abri de jardin. Il est tombé du toit de celui-ci et s'est empalé sur un piquet en fer, se blessant grièvement.

de construction

Les travaux de 'terrassement', 'gros-oeuvre béton' et 'gros-oeuvre maçonnerie', confiés à la société Roza Bât, ont commencé suivant l'ordre de service du 2 février 2012.

marchandises commandées aient pu servir à la propriété [N], et ce alors même que la SCI LA MUSARDE effectuait pour son compte des travaux de construction sur le surplus de la parcelle lui appartenant,