CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ad0a34ad10008581c2d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur la durée de la période d'essai : Mme [G] soutient que la période d'essai s'est achevée le 31 août 2018, nonobstant les termes de la lettre de prolongation de la période d'essai en date du 3 août

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7d676b73dd81b97382

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] de la prorogation de la période d'essai ; la fin de la période d'essai était donc fixée au 1er septembre 2018. Par mail du 17 août 2018, la société Réflexe multimédia & services a informé M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e099

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[J] a contesté la rupture de son contrat de travail pendant la période d'essai, rappelant avoir débuté son travail le 18 octobre 2017 de sorte que sa période d'essai se terminait le 17 janvier 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007163d497adffda42ce

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

, cette circonstance ayant pour effet de rendre la période d'essai qui y figure inopposable au salarié.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05043_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

B... de son intention de ne pas le titulariser et, par un arrêté du 28 avril 2022, la maire de Paris, après avoir maintenu dans ses fonctions M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609e59264c7ed035b03d5b

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Mme [G] [C] a été engagée par la SNCF le 2 novembre 2006, en vertu d'un contrat d'embauche au cadre permanent, en qualité d'attaché technicien supérieur à l'essai, position 13, échelon 1.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6867638ea9510a2e90cf2506

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence : Dire et juger que la période d'essai de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7056bcdc6046d47f9f5dd

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

périodes de non travail comme indiqué ci-après ».

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4305d83dbd04f5fb2bce

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[E] a été initiée pendant la période d'essai, - débouté M. [E] de l'intégralité de ses demandes, - condamné M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60338b09e7c07d3e234520c7

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

Le contrat prévoyait une période d'essai de trois mois. Par courrier du 31 janvier 2014 il a présenté sa démission à la société ANWR-GARANT France avec effet au 31 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69cf7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

France, en qualité de cadre dirigeant, incluant une période d'essai de 4 mois.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb60cb8dca058e3e80cf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'essai était terminée, Juger non valide le renouvellement de la période d'essai et qu'en tout état de cause, tant la période d'essai nulle que la rupture de période d'essai abusive, Condamner

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8bbb40ec8318f31eed

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

période d'essai est nulle car rompue en raison de sa dénonciation de faits de harcèlement moral, ce que conteste l'employeur qui impute la rupture de la période d'essai à une inadéquation entre la réalité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db696982

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de quatre mois.

Source officielle
CA

17e Chambre

6037725f442c574e80be16c6

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Par courrier du 12 février 2010 remis en mains propres la période d'essai était renouvelée pour une nouvelle période de 3 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73b

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Monsieur Manuel X... a été engagé par la société SODIAM par contrat à durée indéterminée le 13 mars 2006, assortie d'une période d'essai de trois mois, en qualité de manager rayon bazar lourd, statut cadre

Source officielle
CA

9e Chambre B

60325f55bdf62c946b89c583

Appel

16 février 2018

16 février 2018

fait valoir que ce dernier a rompu la période d'essai car la salariée ne donnait pas satisfaction.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f43ea

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la période d'essai prévue au contrat de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5722d498051f26f43985

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Ces faits imputables à un salarié bénéficiant d'une expérience de 13 ans et d'une large autonomie, ne permettaient pas à l'employeur de le maintenir dans l'association même durant la période de préavis

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7887

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

, en cas de rupture de la période d'essai, au terme du délai de prévenance s'il est exécuté et au plus tard à l'expiration de la période d'essai.

Source officielle

Page 5 sur 116

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.