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3 776 résultats pour « majoration pour necessite de recours a l'assistance d'un tiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

64a7af073bcaf505db69625e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il y a lieu de retenir le principe d'une majoration du poste dans la limite de deux heures de tierce personne par semaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236548c924eadffcc45fa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[O] souffre et dire s'il était dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732f97032dd17d194bb31

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A titre liminaire, il apparaît que l'accident du travail ayant eu lieu en Savoie, la SAS [19] étant domiciliée à [Localité 18], le caractère professionnel du fait accidentel a été reconnu par la [11].

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b3626a1d7564000872dee0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il souligne être dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, son épouse l'assistant pour se laver, préparer les repas et couper

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5ea2db7cac9e5eb48b6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

pu avoir recours à des frais divers temporaires tels que l'assistance d'une tierce personne avant consolidation, déterminer l'importance et la période de déficit fonctionnel temporaire, dire si, après

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e00c25a97f0381f5145

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

[A] de sa demande de prise en charge des frais d'ostéopathie qui n'ont pas été prévus par l'expert comme nécessaires, a fortiori à titre viager - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca43129066fd7c90fc27d5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et débouter le salarié, > A titre subsidiaire, - juger que ce poste de préjudice est en réalité déjà indemnisé dans le cadre de la majoration de la rente dont le salarié bénéficie à la suite de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf6

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Par arrêt de ce jour qui a traité du seul recours introduit par M.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdd5e98023d72072b0ee78c

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

L'expert a répondu aux observations de l'appelant de manière circonstanciée en faisant remarquer que 'l'assistance d'une tierce personne que justifie ou a justifié M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b5354f98d9699d4ef4

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par ses dernières conclusions, enregistrées le 26 janvier 2023, Mme [M] demande à la Cour de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : - reconnu que la société [5] a commis une faute inexcusable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb132

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, - 10 000 euros au titre du préjudice d'agrément, - 2 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, - 327 euros au titre de l'assistance tierce personne, - 10 000 euros au titre du préjudice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[R] A verser au syndicat un somme de 18 000 euros HT TVA en sus au taux applicable au jour du jugement rendu au titre de la réalisation du dossier de recollement, Dire que sur ces sommes Mme [E] sera

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e609477fe04f5cc67a5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

L'annonce qui lui a été faite n'est en rien anodine et il importe peu à ce titre que selon M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2086cdc6046d47b06f78

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60353ac3ed441164c52b5714

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

*[B] [X] a été normalement indemnisé de son préavis qu'elle a exécuté, * débouter en conséquence [B] [X] de toutes ses demandes ; 'à titre infiniment subsidiaire, de constater que [B] [X] avait bien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8b4e7b12b01e97e03d81d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il estime que l'assistance d'une tierce personne est nécessaire à raison de deux heures par jours.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02996_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

par tierce personne nécessitée par H D ; - la somme de 230 000 euros au titre des préjudices subis par M. et Mme D ; - la somme de 267 000 euros au titre des préjudices subis par E, A et F D ; 3

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01013_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Au contraire, la majoration pour tierce assistance a comme finalité de dédommager l'aide humaine apportée à Mme C et ne saurait donc qu'être imputée au préjudice subi au titre de la tierce assistance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb010acdc6046d4757c7dc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 24 février 2017, la CPAM de la Charente a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de rente, - si la faute inexcusable est reconnue, juger que Mme [Z] a droit à une majoration de sa rente, - sur l'organisation d'une expertise médicale, - dire que l'expert ne pourra pas être invité

Source officielle

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