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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb77
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Elle fait valoir qu'elle a légitimement pu croire que Mme B... agissait en vertu d'un mandat de sa soeur et dans les limites de ce mandat.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, l'heure et le lieu de sa comparution devant la commission secondaire du personnel. () ". 8.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ae
31 janvier 2008
31 janvier 2008
GRIMAUD, de même que le mandat que lui a confié Pierre GRIMAUD le 24 janvier 2002, après avoir renoncé à travailler avec Paul Z....
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62e37904f18708e2e904afd2
27 juillet 2022
27 juillet 2022
X se disant [T] [Z] devant le procureur de la République de [Localité 3] le 27 juillet 2022 au matin, en vue d'une comparution immédiate à 14 h le même jour; Vu l'écrit du conseil de la préfecture ne
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068c0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
personnelle, son refus de répondre ou son absence à la comparution pouvant être considérés par le juge comme équivalant à un commencement de preuve par écrit.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d8a0cdc6046d477bdff5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Mohamed EL GOUZI, Greffière, lors de la mise à disposition : Madame Mélissa ESCARPIT, EXPOSÉ DU LITIGE Salarié
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc4
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 04 Septembre 2014 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b49
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[I] a dénoncé le mandat confié à la SAS Montpellier Properties et indiqué être en contact avec un autre acquéreur en la personne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c2
31 octobre 2007
31 octobre 2007
la République de Toulouse a délivré le 20 juillet 2005 un mandat d'arrêt européen.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f60
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df84
12 mai 2022
12 mai 2022
en date du 12 mai 2022 ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Monsieur [K] ayant été condamné en comparution immédiate, le 11 mai 2022, par le Tribunal correctionnel deStrasbourg, à 6 mois d'emprisonnement
Source officielleChambre des Etrangers
68de07171bc19e7640ea3dd5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[X] [N] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence du PREFET DE LA SARTHE et du ministère public ; Vu la comparution de M.
Source officielleETRANGERS
62d8ec4caf72baeffb335d5c
20 juillet 2022
20 juillet 2022
[K] [C] a été incarcéré au centre pénitentiaire de [6] suite à un mandat de dépôt délivré à son encontre par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse dans le cadre d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99e
10 avril 2008
10 avril 2008
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame F....
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da00b444605db3f5dad
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il en résulte que la comparution de M. [W] pouvait intervenir, en cas de nécessité, jusqu'au 12 juillet à 14h35.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee42071130f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Considérant, en premier lieu, que la rétention autorisée par la disposition contestée n'est permise que lorsque la comparution le jour même s'avère impossible ; qu'en réservant la mise en 'uvre de cette
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92056
23 février 2015
23 février 2015
, - qu'il avait par contre mandaté le 20 septembre 2010 maître SIMON pour une affaire Z... et que maître Y... avait été informée de cette situation à la même date, - qu'il trouve inadmissible et injuste
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1a7276cdc6046d47745930
29 mai 2026
29 mai 2026
Si le temps de mise à disposition pour un déferrement, celui-ci, puis la comparution devant une juridiction jusqu'à la décision de cette dernière peut expliquer un délai entre la fin de la garde à vue
Source officielleCour d'Appel
République, le 04 décembre 2013, appel principalc/Monsieur Z
6253ccd9bd3db21cbdd917d8
24 mars 2014
24 mars 2014
Ont été entendus : Madame DUNO, conseiller en son rapport et son interrogatoire, Les prévenus, en leurs explications, Madame SORITA-MINARD, substitut général, en ses réquisitions, Maître KEMPF, avocat
Source officielleTARIFICATION
63b91ab5b63d827c909cac1a
6 janvier 2023
6 janvier 2023
: DÉFENDEUR [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [L] [W] dûment mandatée
Source officiellePage 5 sur 60