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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
65321adc9e4ea48318f5acf9
18 octobre 2023
Les autorités françaises sont dans l'attente de la réponse des autorités marocaines.
Cour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3f
25 mars 2010
L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 janvier 2010.
6253caecbd3db21cbdd8c758
12 décembre 2007
né le 1er Janvier 1958 à AHLAF (Maroc) de nationalité marocaine ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean BELLISSENT, avocat de la SCP
Rétention_recoursJLD
6363685037e31b7f744449bc
2 novembre 2022
[M] [O] né le 18 Avril 1996 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 29 octobre 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22538_20230328
28 mars 2023
du 9 octobre 1987 et de son préambule.
Pôle 6 - Chambre 12
616260348672d229b8816346
11 octobre 2012
Il fait valoir qu'il a travaillé de 1942 à 1959 aux Charbonnages du Maroc et produit un duplicata de certificat de travail.
6253c926bd3db21cbdd87694
23 juin 2005
A..., par acte d'huissier en date du 15 octobre 2002, a fait assigner son conjoint ; que la convention franco-marocaine du 10 août 1981 ne remet pas en cause l'application de ces conditions ;nale : compétence
697351c3cdc6046d47683832
9 janvier 2026
[B] [J] né le 13 Juin 1958 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative
Juge des référés
ORCA_25TL01454_20260416
16 avril 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers
634f95c8b5afe5adfff28b33
18 octobre 2022
18 Octobre 2022 à 14 H 30.
Pôle 5 - Chambre 9
6528dfa6aaebb88318fda708
12 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
ORCA_24DA02181_20241223
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdad938d1d8f16bfa0cc3ef
16 mai 2019
[V] [H], - prononcé la nullité de la procuration signée le 29 octobre 2009 par M. [H], - dit que M.
1ère chambre
DCA_23TL03070_20241128
28 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
ETRANGERS
66fe355491b69e88a370fc4b
1 octobre 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01970 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNS N° de Minute : 1937 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb24d548bc59fcf4f10c8
13 juillet 2022
[N] [O] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre et de manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 2 octobre 2005.
62cfb250548bc59fcf4f10ea
[F] [X] de nationalité marocainee, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre contractuel, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 9 octobre 2005.
62cfb250548bc59fcf4f10ec
[Y] [H] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre contractuel, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 9 octobre 2005.
62cfb24b548bc59fcf4f10b2
[U] [B] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire permanent agent de messagerie, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 octobre 2008.
62cfb252548bc59fcf4f10fe
Le 11 octobre 1974, M. [E] [V] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire permanent et agent exploitation, en tant qu'agent contractuel.
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