Mme [T] a donné à bail à Mme [P] [I] un box situé dans ce parking, moyennant un loyer mensuel de 100 euros.

Le ministère public est d'avis d'infirmer le jugement en ce qu'il a imposé des paiements mensuels.

Le contrat a été souscrit pour une durée de 37 mois, les loyers étant payables mensuellement.

La salariée a été recrutée pour occuper les fonctions d'agent de passage 1, coefficient 175 à temps partiel à hauteur de 130 heures mensuelles.

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Elle percevait en dernier lieu une rémunération brute mensuelle moyenne de 4 070 euros. Le 3 octobre 2013, elle a acquis 230 actions sur les 5 100 actions composant le capital social.

consenti à la Sa Etablissements Maurice Lego afin d'y loger son directeur Monsieur [A] [B], un bail soumis aux dispositions du code civil portant sur un appartement sis [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel

Il était convenu d'un loyer mensuel de 685€ et d'un dépôt de garantie de même montant et la prise d'effet de la convention était fixée au 1er décembre 2017.

de 500 euros et d'une provision sur charges mensuelles de 100 euros, - d'une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal à 500 euros, jusqu'à la libération effective du logement, - d'une somme

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

des remplacements des professeurs des écoles dans le département des Côtes d'Armor pour les mois de septembre 2016 à février 2017 (inclus) et de septembre 2015 à juin 2016 (inclus), comprenant l’état mensuel

mettre fin à son contrat, sans engager une procédure de licenciement au motif d'une cause réelle et sérieuse ; qu'à défaut, elle a droit aux indemnités de rupture calculées sur la base d'un salaire mensuel

En son dernier état, la rémunération mensuelle brute du salarié s'élevait à 5 310.25 euros. La convention collective dite SYNTEC était applicable à la relation de travail.

Ils en demeuraient les mandataires sociaux, avec une rémunération mensuelle brute de 8.000 euros.

octobre 2017, il a souscrit avec la société Factum Finance un contrat de location portant sur une console d'acquisition radiologie et un capteur Fujifilm, d'une durée de 84 mois, moyennant des loyers mensuels

Le salaire mensuel de référence de Mme P... était de 2.766 euros.

Par contrat du 30 septembre 2021, la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain ([X]) a consenti un bail à Mme [H] portant sur un logement et un garage, moyennant un loyer mensuel

du "Nord" d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes en raison de l'absence de ressources mensuelles