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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
64a50caab8594705dbfccb13
4 juillet 2023
par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) présente pour Mme [N] [X] ; Dire y avoir lieu de procéder à la modification, en page 9 de la décision, en remplaçant le paragraphe suivant :
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
[T] en a lourdement pâtie et est très fragile à ce jour; 3 - non-paiement de primes, non-paiement de nombreuses heures supplémentaires ; (...)
Pôle 5 - Chambre 8
62c7cadbcb8dca058e3e7e1c
7 juillet 2022
La précédente requête en modification du plan visait quant à elle à modifier les modalités de paiement du prix de cession, afin que le prix de 251.000 euros, qui avait donné lieu à la remise d'un chèque
Chambre 4-5
6a1a7920cdc6046d4775356f
28 mai 2026
celui ci, -Par requête en date du 6 janvier 2026, la Sarl [1] a sollicité à nouveau la modification du calendrier de paiement de son plan de sauvegarde, la 9e année du plan demeurant impayée du fait
1re Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b8b6
7 avril 2015
six étant barrés, avec mention de 12 mots nuls in fine de l'acte en page 18 ; Attendu que le notaire , qui a passé l'acte de revente le même jour à un sous-acquéreur , ne pouvait donc ignorer que Sogeti
1ère Chambre
6451fb8a48616ed0f8cd50c4
2 mai 2023
aux nouvelles limites séparatives: modification de la toiture comble et création de pare-vues et hauteur du mur mitoyen séparatif existant Sud maintenu à 4 métres'.
Chambre Prud'homale
69429505303b85728de4079f
11 décembre 2025
du 24 novembre 2020, a constaté, en nos locaux et en notre présence, que le mot de passe relatif à l'adresse e-mail [7].contact..avait été modifié (mention Gmail en rouge "votre mot de passe a été modifié
6a17d2cecdc6046d473113ba
26 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861bb
23 mai 2002
Ce contrat prévoyait une possibilité de modification de la répartition des horaires dans dix cas avec notification prévue deux semaines au moins avant leur date d'effet ; il était prévu que ces modifications
8ème Ch Prud'homale
69f2e6cccdc6046d470caf8a
29 avril 2026
La communication de la copie non signée d'un avenant datée du 7 janvier 2020 visant à modifier le contrat de travail aux fins de mettre en oeuvre une modulation du temps de travail ne rapporte pas la preuve
Chambre commerciale
69fad0f4cdc6046d47bf7a3f
5 mai 2026
L'ordonnance de clôture est datée du 17 mars 2026.
Chambre 1-4
6a0ffbb0cdc6046d478a874d
21 mai 2026
La réception des travaux sans réserve est en date du 20 décembre 2018.
Pôle 5 - Chambre 10
659cf1a80b6b43000800d820
8 janvier 2024
Les statuts ont été ensuite modifiés suite à l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 septembre 2016 puis à celle du 27 juin 2018.
6a167dbecdc6046d4710b9af
Ils ont à titre principal demandé paiement du prix de vente, revalorisé.
Chambre commerciale 3-1
69e06e2fcdc6046d47688b29
15 avril 2026
Il a conclu à une modification des facteurs de commercialité notable intervenue au cours du bail expiré ayant eu une incidence favorable sur le commerce considéré.
Pôle 2 - Chambre 2
6033acfcb6986860fb72aef4
27 avril 2017
modifications apportées aux statuts de la société EXCALIBUR sont illégales, dès lors, d'une part, que l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 25 janvier 2012 a été irrégulièrement
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01938_20250110
10 janvier 2025
Par ailleurs, l'article R. 562-10-1 du même code dispose que : " Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte
6253cb77bd3db21cbdd8d91c
3 mars 2011
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2011, (date
6253ccbcbd3db21cbdd911e5
26 février 2014
Par assignation en date du 4 juillet 2011, le syndicat des copropriétaires a sollicité la condamnation de la SCP X...& Y...Notaires associés à modifier l'état descriptif de division du règlement de copropriété
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6961444bcdc6046d47c4f64f
8 janvier 2026
Le plan a par la suite à nouveau été modifié suivant jugement en date du 5 septembre 2018, puis du 4 novembre 2020.
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