Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège., 9, Rue Emile Zola - 45000 ORLEANS Maître Jean-Paul JOUSSET agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

référés, n'a pas davantage qualité pour relever appel du jugement du 5 décembre 2019 en tant qu'il écarte le moyen soulevé par les consorts E tiré de la méconnaissance de l'article UD 3 du règlement du

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription

sur le moyen, relevé d’office, tiré de ce que la société Presta Bat n’a pas qualité pour faire appel dès lors qu’elle n’a ni été présente à l’instance devant le tribunal administratif ni n’a été régulièrement

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 avenue Kléber 75791 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Philippe BRIAT, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt

[P] [I] en sa qualité de représentant légal de l'enfant mineur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [M] [J] épouse [I] en sa qualité de représentante légale de l'enfant mineur [H] [I] [Adresse 1]

le ressort de la cour d'appel la plus éloignée de Tours et, d'autre part, la lecture du jugement rendu conduirait à considérer que le conseil aurait d'ores et déjà pris le parti de la salariée.

Désigné Monsieur [Y] [G] en qualité de juge commissaire et Mme [N] [T] en qualité de juge commissaire suppléant.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 (n°14, 4 pages)

ADIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège N° SIRET : 823 74 6 1 02 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Raphaële DECONSTANZA

légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 852 795 459 Représentée par Me Victoria DAVIDOVA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0699 INTIMEE

TOUS TRAVAUX SPECIAUX "TTS" prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Z.I.

Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions du 30 octobre 2025 pour l'appelant et du 28 octobre 2025 pour l'intimée. M.

représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉS : URSSAF DU LOIRET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Place

Critiquant le jugement, le syndicat des copropriétaires soutient que la société Foncia Immobilier, en sa qualité de gestionnaire, doit restituer la somme de 15.441,49 euros.

, et la société MJ Synergie, en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers, demandent pour leur part à la Cour de : - prendre acte du désistement de la partie appelante quant à la

[G] ET CIE, RCS de Paris n°839069242, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] S.A.R.L.