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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa450c7dc206c9eb7e35
16 janvier 2025
16 janvier 2025
par Me Patrick BELAUD de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocat au barreau de BERGERAC [K] [S] né le 30 Juin 1961 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] anciennement négociant
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542d
19 février 2001
19 février 2001
D... article cite nommément Monsieur Jacques Y..., en précisant que c'est un négociant dont les chais sont basés à Ruffey-les-Beaune, et la société qu'il dirige, appelée Laur-Ethan.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548e
19 février 2001
19 février 2001
D... article cite nommément Monsieur Jacques Y..., en précisant que c'est un négociant dont les chais sont basés à Ruffey-les-Beaune, et la société qu'il dirige, appelée Laur-Ethan.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603203d92566e43bdcdb974c
17 mai 2018
17 mai 2018
, répartis en trois catégories : - les négociants généralistes, qui offrent l'ensemble des produits de construction et s'adressent aux entreprises générales du bâtiment.
Source officielleCour d'Appel
ERS qui a déclaré la S. A. HUMEZ GROUPE 36 forclose pour agirc/Monsieur Gérard Z
6253ca11bd3db21cbdd89f2f
24 mai 2007
24 mai 2007
HUMEZ GROUPE 36 est un professionnel de la mécanique inhérente au tracteur, comme étant garagiste et négociant de matériel agricole ; Il en résulte que dès l'origine de la transaction, à condition
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45b
13 mars 2008
13 mars 2008
Madame Fabienne Y... s'est portée caution solidaire et indivisible à hauteur de 99 091, 86 € du prêt d'un montant principal de 76 224, 51 € consenti par acte du 17 mars 1999 à Monsieur Jean-Luc B..., négociant
Source officielle6ème chambre
6163eba3667415156fa41e8d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
n'a pas acceptée est la clause de rachat forcé des actions; -que dans un courrier du 11 avril le directeur de la société propriétaire du site les informait que messieurs [D] [K] et [V] étaient en négocia
Source officielle2e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2ca2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L'Ogec négociait avec un organisme assureur un régime plus favorable pour les salariés que celui prévu par l'accord du 18 juin 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2f340a545067a49c150a
17 novembre 2020
17 novembre 2020
épouse et ses deux enfants, dont [L] [C] ; - un extrait d'un livre intitulé 'Le monde du Cognac' édité en 1997 aux éditions Hatier comprenant une page présentant '[S] [C] viticulteur-distillateur -négociant
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01451_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
état de cause, une telle production n'aurait nullement apporté l'information recherchée par le tribunal d'une répartition entre la part collectée auprès des producteurs et celle collectée auprès des négociants
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcca
6 mai 2008
6 mai 2008
est exact que le groupe CARREFOUR a créé un Sauternes de marque CARREFOUR, cette création n'est pas intervenue dans le cadre d'une collaboration avec elle, mais directement en partenariat avec un négociant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e65c25a97f0381f55f6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
de distributeur agréé, de la clause III : «' Le détaillant agréé s'interdit de céder les produits faisant l'objet du présent contrat, sous quelque forme que ce soit, à toute collectivité, groupe, négociant
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bde
26 juin 1997
26 juin 1997
SUR CE, Considérant qu'il résulte de l'article 631 du Code de commerce que les tribunaux de commerce connaissent des contestations relatives aux engagements et transactions entre négociants marchands
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01156_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il soutient que : - l'administration fiscale a commis, dans la gestion des suites des rectifications qui lui ont été notifiées en ce qui concerne son activité individuelle de négociant en électroménager
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
après impôts de l'ordre de 80 000 € s'il peut continuer son activité libérale, qui peuvent lui permettre un plan de redressement sérieux sur 8 ans et ce d'autant que de nombreux postes du passif sont négociables
Source officielleChambre 1-7
6312eee12e6a8e4f13ca60fb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
1er mai 2019 que le couple a décidé d'annuler son mariage, soit 4 mois avant l'événement alors que la société s'était investie pour organiser cet événement notamment en organisant la dégustation, négociant
Source officielleChambre 2 A
69d9e14fcdc6046d47d99a79
10 avril 2026
10 avril 2026
des référés a relevé que les parties étaient liées par un bail professionnel régi par le code civil et par l'article 57-A de la loi du 23 décembre 1986, et que, les termes du bail étaient librement négociables
Source officielle1ère chambre civile B
6163515da2ead9ed860b6fe1
21 juin 2011
21 juin 2011
commerce s'applique aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours aux opérations portant notamment sur l'achat, la vente de parts sociales non négociables
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc7
24 novembre 2008
24 novembre 2008
G. n'a pas esquissé la moindre réaction à la réduction de la garantie de la société de caution des négociants en céréales, puis sa suppression totale en novembre 2000, après la constatation, par l'O.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6356c51457d0f882db74
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que le taux de 10% de la commission, au lieu de celui habituel de 2% pour un intermédiaire entre un producteur de vin et un négociant, étaye ses dires sur le recours à la société [F] [X]
Source officiellePage 5 sur 60
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18/08/2026
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07/08/2026
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