A... à la fois : . des indemnités journalières pour longue maladie (75 % du salaire : 15 934 000 F CFP) ; . des indemnités d'accident du travail (100 % du salaire pendant deux ans : 14 163 555 F CFP)

Calcul des indemnités Les indemnités versées par l'employeur au titre du présent article sont réduites, pour les jours effectivement indemnisés, de la valeur des indemnités journalières auxquelles l'ouvrier

Elle indique qu'elle s'est vu privée de plusieurs années d'indemnités journalières et fait face aujourd'hui à une situation de grande précarité.

[D] a été déclaré en arrêt de travail à compter du 3 octobre 2008 et en maladie indemnisée à partir du 6 octobre 2008, qu'il a ensuite perçu des indemnités journalières du 13 octobre 2008 au 31 mars 2012

toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles et contractée conformément aux conditions mentionnées à ce tableau.

Elle indique qu'il est possible de cumuler des indemnités journalières et une pension d'invalidité dès lors que l'origine de l'arrêt maladie et celle de l'invalidité sont différentes.

, il a perçu des indemnités journalières et n'a donc subi aucun manque à gagner ; - aucun cumul entre les indemnités journalières et sa rémunération n'est prévu et il interprète de façon erronée les

de travail imposant à l'employeur de régler un complément de rémunération en supplément des indemnités journalières et seul l'organisme de prévoyance pourrait être débiteur d'une indemnité de prévoyance

Ayant sollicité la garantie de la SA ALLIANZ VIE, celle-ci lui a versé des indemnités journalières pour l'intégralité de cette période.

provisionnelle de 99 869 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices subis du fait de l'accident de service dont il a été victime le 21 décembre 2016 et, d'autre part, une indemnité provisionnelle

Le 05 février 2018 la CPAM de l'Isère lui a indiqué cesser l'indemnisation de cet arrêt de travail à compter du 28 février 2018 en raison de la règle de non-cumul des indemnités journalières et de la pension

Le salaire maintenu ne peut se cumuler avec les indemnités journalières qui sont dues à l'agent en tant qu'assuré social.

Motifs 1/ Sur la caractérisation d'une maladie professionnelle : Par application des dispositions de l'article L. 461-1 sont réputées imputables au travail les maladies figurant au tableau des maladies

[E] a été en arrêt maladie le 26 février 2002, puis en affection longue durée le 26 août 2002, au bénéfice des indemnités journalières perçues depuis la première de ces dates, mais ce processus a été interrompu

57 des maladies professionnelles.

Elle indique une durée cumulée journalière d'activité au-delà de 60° de plus de 3,5 heures et précise une durée cumulée journalière d'activité les bras au-dessus des épaules pour une durée de plus d'une

maladie (la CPAM), les indemnités de prévoyance étant alors dues pour accorder le complément de revenus prévu par la convention collective.

déclarée le 18 décembre 2017 au titre de la maladie professionnelle, dit n'y avoir lieu à fixer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande

que l'activité de traiteur était une activité rémunérée et que Keolis lui avait viré un complément de salaire mensuel en sus des indemnités journalières de sécurité sociale.

Elle souligne le fait que Mme [X] n'avait pas mis son assureur en mesure de calculer son indemnisation sur une autre base que les indemnités journalières perçues, à défaut d'avoir produit d'autres pièces