Le 11 décembre 2003, un accord collectif national était conclu instaurant une nouvelle « rémunération annuelle minimum » dite RAM, versée à hauteur de 13 mois sur l'année.

Toutes ces nouvelles dispositions et nouvelles conditions de travail sont pour moi les preuves évidentes d'une sanction de rétrogradation établie au mépris des règles applicables et sans communication

1998 ; Que le contenu de l'avenant litigieux s'est effectivement appliqué à partir du début du mois d'octobre 1995, les bulletins de paie délivrés à compter de cette date faisant apparaître les nouvelles

Le 1er septembre 2009, la salariée a signé un avenant au contrat de travail modifiant le mode de rémunération, d'une part, comprenant une partie forfaitaire devant être calculée pour l'exercice 2009/2010

si sa nouvelle rémunération est inférieure à celle qu'il recevrait s'il avait conservé son ancien grade dans sa nouvelle unité d'affectation, s'il y a changement d'unité d'affectation.

Elle a encore constaté à la fin des mois d'octobre et de novembre 2011 que sa rémunération variable correspondait à celle découlant du nouvel avenant à son contrat de travail qu'elle n'avait pas accepté

[E] sur la mise en place d'un nouveau plan de rémunération variable, lequel s'appliquait déjà dans les autres sociétés du groupe. M. [E] a répondu manuscritement au pied de ce courrier.

Les parties n'ont pas notifié de nouvelles écritures avant la clôture en date du 5 novembre 2024.

accord relatif à la rémunération et à la classification de l'emploi dans les organismes de sécurité sociale qui a mis en place une nouvelle structure de rémunération, supprimé l'article 32 et modifié

[Z] a retrouvé un emploi concomitamment à la prise d'acte de la rupture et ne justifie d'aucun préjudice ni de sa nouvelle rémunération, En conséquence, - réduire toute éventuelle indemnisation à de

Par exception au principe de dessaisissement du juge, le code de procédure civile permet de saisir à nouveau le juge qui a rendu la décision s'il y a nécessité d'interprétation.

définition de sa rémunération était favorable à la salariée, qu'elle ne peut dès lors analyser la rémunération nette mensuelle de 1 300 euros comme constituant une part fixe et nette de rémunération à

X... en date du 5 février 2004 relative à la rémunération variable de l'année budgétaire octobre 2003/ septembre 2004 de 2 pages prévoit les modalités de calcul de la rémunération variable (A), consistant

pour lui permettre de déterminer les modalités de calcul de la part variable de sa rémunération (Soc. 14 nov. 2024, n°22 24.651).

Lors de mon retour le 10 janvier 2017 après 2 ans d'arrêt maladie vous avez baissé mon salaire de manager sans me faire signer de nouvel avenant qui redéfinit les termes de la nouvelle rémunération.

En tout état de cause, la nouvelle rémunération doit être supérieure d'au moins 5% à l'ancienne.

En tout état de cause, la nouvelle rémunération doit être supérieure d'au moins 5% à l'ancienne.

clairement expliqué que les échelons de l'article 32 étaient convertis en prime provisoire ayant vocation, dans le cadre des opérations de transposition de s'ajouter 'pour son montant antérieur' à la nouvelle

.; - le tarif en usage est de 20 € 00 par photographie; - ses ouvrages ont été initiés alors que Monsieur [S] était salarié de LA PROVENCE, et percevait une rémunération en contrepartie de la cession

se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement.