MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD venant aux droits et obligations d'AZUR ASSURANCES ... 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Barthélemy

[D] a été désigné représentant de section syndicate, RSS, le 18 avril 2015 par le SAP et a communiqué à à la direction de l'établissement de [Localité 5], la liste des personnes syndiquées, à savoir MM

Les conclusions transmises à la cour le 16 mars 2015 par le syndicat SNEPS-CFTC et les trois pièces n° 45 à 47 communiquées ce même jour par ce syndicat seront en conséquence écartées des débats.

Mme [Y] soutient qu'il lui a également été interdit dans ce même courriel du 17 novembre 2017 de communiquer avec les clients, le courriel mentionnant 'les communications écrites par mail à l'ensemble

Elle invoque le défaut d'information de ses droits et obligations résultant de cette irrégularité, alors que l'absence de toute poursuite depuis le mois d'août 2009 et les indications orales faites par

Il est démontré ensuite que les communications relatives à l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) suite à la décision de la DREETS du 23 mars 2023 et le projet de PAP ont été

n'est pas sérieusement contestable, la formation de référé peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

électorales.

Si la requérante affirme encore avoir été empêchée de s'inscrire sur une liste électorale pour participer à l'élection à l'Institut des humanités, elle n'apporte aucun élément de preuve au soutien de telles

Par des observations enregistrées les 20 septembre 2023 et 21 mai 2025, qui, pour ces dernières, n'ont pas été communiquées, l'université N, représentée par Me Moreau, demande à la Cour de rejeter les

Vous avez d'ailleurs été dans l'obligation d'interrompre certaines de vos actions à la suite d'intervention de tiers.

Le 21 juin 2004, selon le rapport du médiateur désigné par la suite, Monsieur Z..., directeur commercial de la SAS, a lu aux salariés le communiqué de la direction suivant : < < Il a été décidé que les

autres que La Poste et Enedis, dont les réponses ont été, ainsi qu'il a été dit au point 6, communiquées à M. et Mme C, et auprès de la commune de l'Alpe d'Huez. 10.

Nous vous l'avons également rappelé par courriers recommandés en date du 23 septembre 2016, 11 janvier 2017 et 1er février 2017 vous précisant votre obligation contractuelle de mobilité sur le périmètre

Le 21 juin 2004, selon le rapport du médiateur désigné par la suite, Monsieur A..., directeur commercial de la SAS, a lu aux salariés le communiqué de la direction suivant : < < Il a été décidé que les

Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 9 mai 2017 monsieur [E] [D] demande à la cour , au visa des articles 54, 55 et 14 du code de procédure civile, des articles 1217 et 1219

que des informations leur avaient été communiquées tardivement par la direction.

Le 21 juin 2004, selon le rapport du médiateur désigné par la suite, Monsieur Z..., directeur commercial de la SAS, a lu aux salariés le communiqué de la direction suivant : < < Il a été décidé que les

[T] reproche à la société ALLIANCE SERVICES d'avoir commis un manquement en ne déclenchant pas le processus électoral. M.

[L] a été désigné représentant de section syndicale, RSS, le 18 avril 2015 par le SAP et a communiqué à la direction de l'établissement de [Localité 5], la liste des personnes syndiquées, à savoir MM.