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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a113a2fcdc6046d47a69467
21 mai 2026
- Deux skydômes ont été obturés et recouverts d'une étanchéité. (Voir également photo ci-après).
1re chambre 1re section
603254bf9f01438a417e856e
23 février 2018
[J]'; Considérant qu'une servitude conventionnelle de vue n'a pas pour seul objet d'interdire l'obturation des vues prohibées par l'article 678 du code civil mais a également pour effet de préserver
1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040aebd7282443856838
8 avril 2025
HAUT SOCIONDO C/ Madame [S] [U] veuve [M] --------------------- N° RG 24/05284 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTK --------------------- DU 08 AVRIL 2025 -------------------- ORDONNANCE DE
64a50c64b8594705dbfcc9bc
4 juillet 2023
L'obturation de la VMC n'est pas davantage démontrée. L'attestation de M.
1ère Chambre A
5fda688f075b73b1c533ebee
4 juillet 2019
L'inondation des différentes pièces de la crèche, après les fortes pluies survenues le 1er novembre 2011, est due à une obturation, sur un mètre de long, de la canalisation d'évacuation des eaux pluviales
1ère chambre section 1
6163e38dfeacceebf034a97d
25 février 2008
une distance de l'ordre de 30 à 35 centimètres créant des vues obliques donnant sur sa parcelle et qui sont à l'origine de troubles anormaux du voisinage, qu'il n'est pas permis de vérifier si les obturations
Chambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d34
4 juillet 2024
[H] au titre de l'obturation des fenêtres. Celles-ci ont présentées leurs observations écrites le 24 mai 2024. M.
Pôle 4 - Chambre 8
6031de72e4d3dab23909a0a0
14 juin 2018
Le rapport d'expertise judiciaire visé par l'injonction sous astreinte précise que la cause du sinistre est l'engorgement de la descente d'eaux pluviales, qui semble obturée au niveau du troisième étage
1ère ch. civile
64f02e66db41fad969879ba8
30 août 2023
[D], s'agissant de la terrasse ouest, liée à l'obturation du drainage.
4ème Chambre
62c7cb0dcb8dca058e3e7ed0
7 juillet 2022
-Extérieur : Les grilles de ventilation du vide de doublage qui a été isolé par des billes de polystyrène n'ont pas été obturées.
2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
déposé, et au caractère argileux du sous-sol ; en outre aucun texte n'impose l'asservissement des vannes d'isolement à l'alarme incendie, qui n'était d'ailleurs pas prévu, alors que la mise en place d'obturateurs
631986a651eeae4f1309d0cb
7 septembre 2022
Il reproche à la commune de [Localité 5] d'avoir obturé une fenêtre de ce logement au moyen d'un panneau PVC. Sur le fondement de la voie de fait, M.
1ère chambre civile B
63b546ecc9018405dfcaad33
3 janvier 2023
relève que: 'le claquement moteur proviendrait d'une détérioration de l'arbre à cames', 'l'odeur d'échappement est imputable au refoulement des gaz par la vanne de recyclage du fait du début d'obturation
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02970_20241105
5 novembre 2024
, l'évacuation des gravats divers afin d'éviter une pression sur les murs latéraux, la dépose des anciennes menuiseries pour éviter leur chute sur la chaussée et le domaine public mais également l'obturation
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06a
12 novembre 2007
L'expert ajoute que les travaux d'obturation semblent anciens, probablement de 1932, date de la création d'un tuyau en fer et que l'assainissement des parcelles 155,153 et 154 intéresse les deux parties
Cabinet C
630daaa91dec594f134a2d22
25 août 2022
Les travaux à réaliser rapidement sont : - l'élimination des infiltrations superficielles issues de la pluie et du ruissellement sauvage : rigoles drainantes, obturation des fissures superficielles après
Chambre sociale
6033bf2ccf382a72046f367b
6 avril 2017
, sur une base annuelle de 2487 €; remboursement des droits perdus à PAC sur ces deux parcelles, réparation du trouble causé par la disparition du chemin d'accès, réparation du trouble causé par l'obturation
Pôle 6 - Chambre 12
616359d81416be03751aa422
7 avril 2011
haute pression consistait, après avoir désolidarisé du reste de l'installation l'appareil devant être testé, à assurer son étanchéité par la pose, sur ses orifices inférieur et supérieur, d'une bride obturatrice
3ème Chambre
69f43c57cdc6046d472ddbd2
29 avril 2026
Ils exposent avoir constaté dès l'entrée dans le logement des désordres (défectuosité de la porte d'entrée, humidité, dysfonctionnement de la chaudière, obturation des toilettes, fuite de la robinetterie
Chambre A - Civile
63be62d213ef607c90ab6354
10 janvier 2023
d'une servitude de vue sur le fonds voisin, par prescription trentenaire et d'en avoir déduit, non pas un trouble manifestement illicite mais une atteinte à son droit de propriété, résultant de l'obturation
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